0.11.08 – HOSPIMEDIA – Roselyne Bachelot a confié début novembre à Philippe Ritter, préfet honoraire, la préparation de la mise en place de l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP). Il sera assisté dans sa mission par Denis Debrosse, conseiller général des établissements de santé.

Inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009, l’ANAP devrait regrouper la mission pour l’appui à l’investissement hospitalier (MAINH), la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (MEAH) et le groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMSIH).

D’après sa lettre de mission, Philippe Ritter devra proposer la répartition précise des compétences entre administration centrale, ANAP et agences régionales de santé (ARS) mais aussi préciser les modalités d’implication de la nouvelle agence dans le secteur médico-social. Il devra également proposer les modalités d’organisation de la tutelle administrative et stratégique de l’agence, et préciser le rôle de la DHOS et du comité de coordination des ARS.

Sa tâche consiste également à rendre l’ANAP opérationnelle au plus tard pour le premier semestre 2009, ce qui suppose de coordonner la rédaction des textes réglementaires et de la convention constitutive, suivre le recrutement du directeur, proposer le programme de travail et le budget 2009, et régler les questions immobilières et de personnels.
Denis Debrosse « veillera spécifiquement à cette mise en place opérationnelle, jusqu’à la prise de fonctions, le cas échéant en tant que préfigurateur, du futur directeur de l’ANAP », précise Roselyne Bachelot dans sa lettre.

Philippe Ritter est l’auteur d’un rapport sur les agences régionales de santé (rendu public en janvier dernier, lire notre article à ce sujet) et d’un autre sur la création d’une agence d’appui et d’expertise au service des ARH et des futures ARS et des établissements de santé (non encore publié, lire notre article à ce sujet).