PARIS, 6 janvier 2009 (APM) – Le député Michel Diefenbacher (UMP, Lot-et-Garonne) a été chargé par le Premier ministre d’une mission sur les mécanismes d’intéressement dans la fonction publique.

Le gouvernement souhaite « développer une rémunération au mérite collective, c’est-à-dire un mécanisme d’intéressement qui vienne récompenser l’effort accompli collectivement par un service, une équipe ou une administration, selon des périmètres et des critères à définir », rappelle dans sa lettre de mission le Premier ministre.

Il demande au député Michel Diefenbacher de travailler sur les moyens de développer ces mécanismes d’intéressement collectif chez les employeurs publics et lui demande pour cela de consulter les employeurs et les organisations syndicales.

Le député devra dresser un état des lieux dans les trois fonctions publiques en identifiant les populations concernées par l’intéressement, les critères de détermination de l’intéressement, les modes de répartition de ces rémunérations et de versement des sommes concernées et les modalités de mise en oeuvre de ce système.

Il devra formuler des recommandations sur ces thématiques et rendre ses conclusions au plus tard en juin.

co/so/APM polsan

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