MOTION : Loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) L’USP, réunie en congrès à Toulouse les 20 21 et 22 mars 2009, confirme son opposition à la loi HPST. Celle-ci consacre l’hôpital « entreprise industrielle », en le livrant à la gestion comptable préparant sa privatisation. La toute puissance de l’axe directeur de l’Agence Régionale de la Santé /directeur d’hôpital, le premier adoubant le second, le second désignant les contre-pouvoirs, nuit à la mission de l’hôpital – soigner les patients – et à ses effets secondaires républicains – aménagement du territoire et du bassin d’emploi. Atteinte au service public. Le médecin, prescripteur du soin, comme le citoyen, notamment au travers de ses élus, se trouvent exclus de son administration. Atteinte à la démocratie. Le rôle du médecin, notamment en psychiatrie qui se confronte à des situations de privation de liberté, s’en trouve attaqué. Ses conditions d’emploi (embauche par le directeur, contrat local) livre sa force de travail au pouvoir gestionnaire. Les modalités de son emploi (part variable de sa rémunération) comme d’ailleurs celles de la détermination du budget de l’hôpital, introduisent des données commerciales dans la construction de l’acte médical. Le directeur des soins n’est plus le médecin, ni même l’ex infirmier général, c’est le (Président) Directeur (Général). Atteinte aux soins. Le volet de lutte contre les discriminations financières dans l’accès aux soins s’accommode mal des coups donnés, par ailleurs, à l’assurance maladie pour tous (dissolution des Caisses Régionales d’Assurance Maladie dans les Agences Régionales de Santé). Tout ceci nous confirme dans le refus global de ce projet, et nous rapproche de tous ceux qui luttent pour son retrait. L’USP soutient et appelle à amplifier le mot d’ordre des intersyndicales de rétention du codage des actes et de suspension des activités administratives jusqu’au retrait total de cette loi. USP
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