Un groupe de parlementaires socialistes a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel ce jeudi matin contre l’ensemble du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Ce texte, qui a suscité polémiques et controverses tout au long de son examen, a été adopté par le Parlement le 24 juin.

Les Sages disposent d’un mois pour rendre leur avis, sauf si le gouvernement déclenche l’urgence, auquel cas le Conseil constitutionnel devra se prononcer sous huit jours (une telle urgence n’a jamais été déclenchée sous la Vème République). Les parlementaires socialistes, qui, tous, ont voté contre le projet de loi HPST, estiment que des«cavaliers législatifs émaillent» la loi HPST.

Dans leur lettre de recours, ils précisent : « Initialement composé d’une trentaine d’articles, ce texte ne comporte pas moins de 135 articles au terme de son examen, soit presque 4 fois plus ». Le PS, qui a listé cinq motifs de recours, considère que le principe d’égalité dans l’accès aux soins est menacé : le titre I de la loi, qui confie des missions de service public aux cliniques privées, est anticonstitutionnel, affirme-t-il. La censure, toujours selon le PS, serait également encourue au motif que la loi, qui crée les Agences régionales de santé (ARS), nie la liberté contractuelle des établissements de santé.

Autre motif invoqué : le rôle confié aux laboratoires pharmaceutiques dans l’éducation thérapeutique des patients, en contradiction – selon le PS – avec la réglementation européenne sur le droit à la santé. Dernier point : le PS juge «contraire au principe d’égalité» l’article relatif à l’obtention du titre de psychothérapeute.

D. CH.

Quotimed.com, le 02/07/2009