La commission des Affaires sociales du Sénat, désormais présidée par Muguette Dini (UC-Rhône), s’inquiète de l’ampleur des déficits sociaux qui, selon elle, « menace la pérennité même du système de protection sociale français ». Dans un rapport intitulé « Finances sociales : arrêté de péril », la commission rappelle que le déficit du régime général devrait dépasser 20 milliards d’euros en 2009 et approcher 30 milliards d’euros en 2010. Elle avance trois pistes de travail.

La première consiste à accroître les recettes de la Sécurité sociale en « évaluant plus systématiquement les dispositifs d’exonérations de charges » et en s’attaquant aux niches sociales. Plusieurs mesures pourraient entrer dans ce cadre : augmentation du forfait social de 2 % créé en 2009, taxation accrue des attributions de stock-options et actions gratuites, taxation des retraites chapeaux… La commission remet aussi à l’étude la création d’une « taxe sur les produits gras et sucrés qui ne sont pas de première nécessité ».

La deuxième piste est la réforme des retraites, un chantier que Nicolas Sarkozya annoncé pour 2010. Pour la commission, « le relèvement de l’âge de départ à la retraite, s’il constitue l’une des pistes possibles, n’aura de sens que si la France parvient à améliorer son taux d’emploi des seniors, l’un des plus faibles d’Europe ».

Troisième axe : la maîtrise des dépenses de santé « notamment en renforçant l’efficacité de la gestion hospitalière ».

La commission s’interroge enfin sur les conditions immédiates de prise en charge de la dette sociale (50 milliards d’euros à la fin de 2010). Assumer une telle charge au début de 2 011 « impliquerait pratiquement un doublement de la CRDS [contribution au remboursement de la dette sociale] », précise la commission qui juge inévitable un débat sur la « prorogation de la CADES » [caisse d’amortissement de la dette sociale] mais dans des conditions « à encadrer strictement ».

C. D.

Quotimed.com, le 16/07/2009