Mercredi 8 juillet, alors que des militants et des habitants solidaires d’un quartier montreuillois manifes-taient contre l’expulsion d’un squat, la police a fait usage à plusieurs reprises de tirs de flash-ball, blessant cinq personnes, dont un jeune homme qui a perdu un œil, venues soutenir pacifiquement les squatteurs. Depuis 2005, ce sont pas moins de sept personnes qui ont perdu un œil dans les mêmes conditions, dont cinq pour la seule année 2009. Des syndicats et associations avaient dénoncé en novembre 2007 ces pratiques, alors qu’un lycéen nantais avait été visé à la tête par la police lors d’une manifestation et y avait perdu son œil droit. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a plusieurs fois dénoncé l’usage inap-proprié de cette arme par la police et la note de service adressée en mai dernier par la Direction centrale de la sécurité publique à ses directeurs départementaux quant à ses règles d’utilisation semble très lar-gement ignorée, voire bafouée. Il est urgent de rétablir un fonctionnement de nos institutions policières conforme aux engagements in-ternationaux de la France en matière de droits et libertés. Cela suppose de rompre avec un discours des pouvoirs publics qui non seulement incrimine les militants comme des délinquants ou des coupables po-tentiels, les exposant fréquemment aux coups de matraque et aux grenades lacrymogènes, mais encore avec des pratiques qui aboutissent à couvrir les dérives ou les brutalités policières, y compris lorsqu’il s’agit des dommages irréversibles causés par l’utilisation de ces armes dites « à létalité atténuée ». Les organisations soussignées exigent qu’une enquête présentant des garanties d’indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics soit menée sur ces derniers incidents à Montreuil, comme pour l’ensemble des affaires impliquant l’usage abusif et inconsidéré des tirs de flash-ball. En l’espèce, elles demandent l’ouverture d’une information judiciaire afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances de cette scandaleuse affaire. Elles demandent également que des poursuites soient engagées lorsque les res-ponsabilités des agents et de leurs autorités donneuses d’ordre ont été établies. Elles exigent que l’usage des armes de type flash-ball ou taser soit soumis sans délai à un moratoire. Les signataires s’insurgent contre une dérive continue et permanente des pratiques policières en matière de sécurité publique. Ces dérives sont constatées et dénoncées tant par la Cour Européenne des Droits de l’Homme que par des organisations internationales ou nationales : – contrôles ou interpellations au faciès, – délit d’outrage, – gardes à vue abusives, – usage humiliant des fouilles à nu (assorties d’une « inspection anale »), – menottage abusif, méthode d’immobilisation dite de « décubitus ventral », – abus de la perquisition, – atteintes au libre exercice des journalistes. Il est inacceptable que la police, dont le principal objet est d’assurer la sécurité des personnes, puisse être perçue, en raison de certaines de ses pratiques, comme une menace. Ces dérives policières tendent à s’inscrire dans un contexte particulièrement inquiétant d’intimidation de l’expression sociale et militante : multiplication des poursuites pour outrage et rébellion, instrumentalisation de la Justice aux fins de répression de la contestation, sentiment d’impunité concernant les brutalités policières … Les organisations soussignées appellent à s’opposer à cette alarmante banalisation des attein-tes aux droits et libertés. À cet effet, elles invitent les organisations qui s’y reconnaissent à s’associer au présent appel en transmettant leur signature à l’une des organisations mentionnées dans le document complet ci-joint.

Documents joints