PARIS, 24 juillet 2009 (APM) – Un premier modèle du nouveau contrat de clinicien hospitalier sera disponible « début 2010″, a annoncé vendredi le ministère de la santé dans un communiqué, à l’occasion de la publication du rapport de la mission Aboud.

A la demande de Roselyne Bachelot, la mission composée d’Elie Aboud et des Dr François Aubart, Alain Jacob, Bruno Mangola et Didier Thévenin, a remis jeudi son rapport dans laquelle elle avance 10 propositions pour promouvoir et moderniser les recrutements médicaux à l’hôpital public (cf dépêche APM SNMGO002) puis précise les contours du contrat de clinicien hospitalier inscrit à l’article 19 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Les propositions de la mission constituent une contribution importante à la réflexion du gouvernement sur la rénovation des recrutements à l’hôpital », indique le ministère dans son communiqué.

« Elles seront très prochainement étudiées par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), afin de contribuer à mettre rapidement des solutions à disposition des directeurs d’hôpitaux qui rencontrent des difficultés réelles de recrutement », ajoute le ministère en annonçant qu’un premier modèle de contrat de clinicien hospitalier sera disponible au début de 2010.

« Le nombre et la nature de ces emplois de cliniciens hospitaliers seront fixés par le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens » de chaque établissement, précise le ministère.

Dans son rapport, la mission Aboud estime que pourront être concernés les praticiens en fin de cursus initial (chefs de clinique et assistants), les praticiens hospitaliers en poste sous la forme d’un détachement ou ceux sur la liste d’aptitude, et les praticien libéraux.

« Les chefs de clinique et les assistants pourraient trouver dans ce contrat une forme d’exercice promotionnel », précise-t-elle.

Pour les praticiens libéraux, la mission souhaite que le contrat définisse un champ d’exercice à plein temps.

Ce nouveau contrat concernerait selon elle les établissements ayant des postes à recrutements difficiles, des spécialités à démographie déficitaire, et « sous stricte condition », des recrutements dans le cadre d’une « situation complexe pouvant comprendre la création d’activités nouvelles ou de fort renforcement d’activité ».

« Il peut être nécessaire de recruter des praticiens à haute compétence reconnue dans leur spécialité et dont la charge sera particulièrement lourde dans la phase d’installation », justifie la mission.

Ces praticiens « auraient également la charge de participer aux recrutements médicaux et paramédicaux, à la mise en place d’équipements lourds, à la discussion des objectifs d’activité et d’exploitation », ajoute-t-elle.

L’établissement serait « l’initiateur » du processus. Le pôle ou la structure interne de celui-ci rédigerait le projet de contrat, « en lien avec le directoire et sur les bases du projet d’établissement ».

La demande serait ensuite transmise à l’Agence régionale de santé (ARS) qui mettrait en route la procédure de recrutement.

La mission souhaite que le Centre national de gestion (CNG) participe à la diffusion de l’information auprès de la communauté médicale et mette en commun la typologie des contrats mis en oeuvre.

Le projet de contrat établi par l’établissement définirait la justification de la demande, le profil du clinicien, sa situation au sein de la structure médicale et administrative, ses champs deresponsabilité médicale et fonctionnelle, ses objectifs d’activité et de qualité et la durée du contrat, les conditions de l’évaluation contractuelle du clinicien et les éventuelles mesures d’accompagnement offertes aux autres membres de l’équipe.

La durée du contrat serait d’un an renouvelable jusqu’à 5 ans, suggère la mission.

DEFINIR UNE FOURCHETTE DE REMUNERATION

En ce qui concerne la rémunération, elle juge « utile » de définir réglementairement une fourchette « pour permettre la transparence et éviter les surenchères ».

Estimant que la rémunération doit être « attractive », elle propose qu’un plafond au dernier échelon de la carrière de PH majoré de 30% soit retenu.

La rémunération comprendra une part fixe et une part variable. Elle estime que la part fixe doit être fixée en référence à l’échelon d’entrée dans la grille salariale des PH. Dans ses propositions générales, elle recommande de fixer l’échelon d’entrée au niveau de l’actuel huitième échelon, rappelle-t-on.

S’agissant de la part variable, la mission propose de s’appuyer sur ses propositions relatives à l’intéressement en incluant dans le contrat de clinicien la répartition explicite au sein de l’équipe.

La mission évoque les différentes éventualités existant au moment de la fin du contrat.

Elle indique par exemple que si le praticien n’est pas PH, il devra passer le concours de PH pour le devenir. S’il était déjà PH, il pourra être nommé sur le poste par le CNG sur proposition de l’établissement.

S’il n’était pas PH et ne souhaite pas intégrer un statut, il pourra reprendre une activité libérale dans ou en dehors du territoire en fonction des termes du contrat.

S’il était PH et souhaite retrouver son poste, il pourra le réintégrer avec une accélération de l’ancienneté pour conserver un niveau de rémunération comparable à celui du contrat.

« Au-delà de la position nouvelle de clinicien hospitalier, il est aujourd’hui nécessaire de faire évoluer de façon novatrice les statuts médicaux et notamment celui de praticien hospitalier »,
> souligne la mission à la fin de son rapport en reprenant certaines des grandes propositions formulées dans la première partie.

*Rapport de la mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital public, 40 pages, disponible sur le site du ministère de la santé http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/RapportMissionABOUD.pdf