PARIS, 2 septembre 2009 (APM) – La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) met en place plusieurs instances de concertation sur les textes d’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) dont elle a la charge, a-t-elle indiqué à l’APM.

Chaque direction du ministère de la santé est chargée d’élaborer des textes d’application de la loi HPST et d’animer la concertation sur eux. « A elle seule, la Dhos va élaborer plus de 100 décrets d’application », souligne-t-on au sein de cette direction.

La Dhos explique qu’en accord avec le cabinet de la ministre de la santé, elle a constitué « plusieurs instances de concertation » afférentes aux textes d’application de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé, des dispositions relevant de l’organisation des soins, de la coopération entre les structures de soins et des ressources humaines du système de santé.

Celles sur les aspects « organisationnels et structurants » des établissements de santé s’apprêtent à débuter tandis que celles sur les ressources humaines du système de santé commenceront « dans le courant du mois de septembre », précise la Dhos.

Conformément à la volonté de sa directrice, Annie Podeur, ces instances associent, en plus de la Dhos, « les interlocuteurs tels que les fédérations (FHF, Fnehad, FHP, Fehap, FNCLCC), les conférences des présidents de Commission médicale d’établissement (CME), des directeurs d’établissement et des doyens de faculté de médecine, d’odontologie et de pharmacie, les syndicats, les représentants des usagers, les Ordres ».

Après cette phase de concertation, les textes passeront devant les instances concernées, comme le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).

« Le but de ces concertations est triple », explique la Dhos.

Il s’agit de « soumettre à l’appréciation et à l’expertise des interlocuteurs de la Dhos l’ensemble des projets de texte réglementaire préparés par les services de la direction », de « recueillir formellement les avis sur ces documents » et de « veiller à la clarté et au caractère opérationnel des dispositifs d’application ».

L’ensemble des textes devraient être publiés « au plus tard à la fin du premier semestre 2010 ».

san/ab/APM polsan

SNMI2002 02/09/2009 16:41 ACTU