La Tribune.fr – 14/09/2009 | 07:01
Le ministre du Budget se dit favorable à une taxation sociale des plus values mobilières afin de faire face au déficit abyssal de la Sécurité sociale. « Tous les revenus doivent être soumis à cotisations sociales », estime Eric Woerth. Face à un déficit de la Secu qui devrait avoisiner les 20 milliards d’euros cette année, le ministre du Budget, Eric Woerth, multiplie les pistes de réflexion pour trouver de nouvelles recettes. Dernière en date, la taxation sociale des plus values mobilières (ventes d’actions…) pour aider à financer le déficit de la Sécurité sociale, dans le cadre du budget 2010 de la Sécu.
La taxation des plus values mobilières « est une piste », a affirmé le ministre, lors de l’émission La Tribune-BFM-Dailymotion. Actuellement, « quand vous avez des actions et que vous les cédez, vous pouvez, jusqu’à 25.000 euros, le faire en franchise quasiment fiscale et sociale », a-t-il expliqué, ajoutant que « l’on peut se poser la question de la raison de cette franchise sociale ».
« Tous les revenus doivent être soumis à cotisations sociales » car « il n’y a pas de raison que les revenus du travail soient soumis à cotisations sociales et que des revenus qui ne sont pas des revenus du travail » n’y soient pas soumis, a-t-il ajouté. Eric Woerth souligne néanmoins que cette piste doit encore attendre les arbitrages du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010.
Concernant la taxation des plus-values immobilières, le ministre n’y est pas non plus opposé. Selon lui, « la question se pose pour chaque revenu », « sinon vous découragez le travail ».
Autre piste de réflexion déjà dévoilée par le gouvernement et qui fait polémique, le forfait hospitalier devrait bien augmenter. « Bien sûr qu’on paiera un peu plus », a assuré Eric Woerth, sans chiffrer la hausse. « Nous devons augmenter ce forfait », a-t-il insisté. Pour améliorer les finances de la Sécurité sociale, il faut aussi « faire évoluer » le système et « regarder ce que vous pouvez faire avec vos mutuelles ou avec vos assurances », a-t-il poursuivi. Le ministre du Budget a, en revanche, exclu toute hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) avant 2012.
Il faut dire que Bercy fait face à une situation plus que délicate. Les prévisions en matière de déficit de la Sécu atteignent environ 20 milliards d’euros en 2009, dont « la moitié » pour la branche maladie, et une trentaine de milliards en 2010. Eric Woerth a précisé que le déficit public du budget du gouvernement devrait s’élever à 130 milliards d’euros cette année en raison de la faiblesse des recettes impactées par la crise.