Compte rendu de la réunion du bureau élargi du MDHP du 9 septembre 2009

1°) Les nouvelles en provenance de la CME sont plutôt sombres. L’AP-HP est soumise à un plan de redressement financier au nom de la convergence intra-sectorielle, c’est-à-dire en appliquant une T2A unique pour l’ensemble des hôpitaux publics (en préparation de suppression prévue à l’horizon 2012 des coefficients de correction).

Ce plan prévoit une diminution du budget de 100 millions d’euros par an, essentiellement grâce à une réduction des effectifs administratifs, paramédicaux et médicaux. Les effectifs médicaux sont donc concernés. Cette année, 230 postes de PH se libèrent, mais 130 seraient repris par les Ministères Santé et Economie, au nom du redressement financier. C’est donc plus de 50 % des postes de collègues partant à la retraite qui ne seraient pas remplacés ! On ne sait pas si cet impôt est déjà arrêté ou s’il fait l’objet de négociations suivant la technique du demander d’abord beaucoup pour obtenir un peu moins ensuite après avoir fait semblant d’avoir reculé ?

Le discours sur la restructuration et l’efficience est certes maintenu mais il est de plus en plus virtuel, car il ne peut pas y avoir de restructuration importante sans investissement. On va donc en réalité supprimer tout simplement certaines activités et dégrader la qualité des soins. Les premières victimes seront bien sûr tous les personnels ayant un statut contractuel. A la PITIE, 27 psychologues sous contrats doivent être remerciés. A MONDOR 6 Kinés .On envisage de ne pas renouveler des contrats d’attachés et si nécessaire on supprimera des postes de FFI…

La situation est semblable dans les autres CHU . Paul Castel , directeur des Hospices Civils de Lyon ,par ailleurs président de la conférence des directeurs de CHU, estime que pour retrouver l’équilibre « il faudra vendre l’immobilier,diviser par quatre les investissements, rationaliser la logistique, spécialiser les 17 hôpitaux. Nous ne remplacerons qu’un départ sur quatre pour le personnel administratif et technique, un sur deux pour le médico-technique, et trois sur quatre pour les soignants »

On est donc dans l’application de la loi HPST avant même les décrets d’application, c’est-à-dire que nous sommes rentrés dans la troisième phase de la « réforme »:
– 1ère phase : plan « hôpital 2007 » – T2A 50 % et investissement hospitalier – message aux médecins hospitaliers : développer l’activité et participer à la gestion
grâce à une délégation de pouvoir (nouvelle gouvernance)
– 2ème phase : T2A 100 % -recherche de l’efficience –en réalité mise en déficit de 29 des 31 CHU au nom de la convergence intra-sectorielle.
– 3ème phase : mise en œuvre des plans de redressement financier par diminution des effectifs et suppression d’activités jugées non rentables – fin de la cogestion avec les médecins qui ne sont là que pour appliquer les décisions

Avant que le changement de statut des médecins hospitaliers les transformant en contractuels (4eme phase) leur interdise toute réaction, il faut réfléchir à la position collective que nous devons adopter pour ne pas cautionner cette politique qui n’est pas une politique d’efficience, mais une politique de rationnement. Que les politiques et les gestionnaires assument leurs choix face à la population. Ce n’est pas aux médecins de le faire à leur place.

La CME comme les CCM, semblent désinvesties de tout pouvoir. S’impose donc une réflexion sur la ligne de conduite des représentants de la communauté médicale. Une discussion collective est nécessaire pour adopter une attitude à la fois responsable, prête à la collaborer quand il s’agit d’efficience, mais pas à cautionner et encore moins à participer à la mise en œuvre d’ une politique de rationnement. Quelle est la ligne rouge ? Comment éviter le chacun pour soi ?

2°) Avant d’envisager une assemblée générale,il nous semble important que circulent les informations entre hôpitaux et disciplines, que la CME nous informe dans le détail des classements des hôpitaux et des coupes sombres prévues, que les présidents de CCM se concertent, que les projets de restructuration ou déstructuration soient portés à la connaissance de tous. Le moment venu, le MDHP proposera une assemblée générale préparée.

3°) Des contacts vont être pris avec tous ceux qui peuvent être hostiles à cette politique de rationnement, quelles qu’aient été leurs positions par ailleurs sur le mode de financement des hôpitaux ou même la loi HPST. Nous allons proposer de rencontrer les représentants des syndicats non corporatistes des directeurs et les représentants des patients (CISS), Gérard VINCENT Délégué Général de la FHF, Didier TABUTEAU, les représentants des mutuelles à but non lucratif dans leurs différentes composantes…

4°) Sur le site du MDHP nous allons recenser les situations où on assiste à une dégradation de l’offre de soins.

5°) Des contacts ont été pris avec un certain nombre de personnalités du spectacle et du monde intellectuel qui souhaitent développer des actions en faveur de la défense de l’hôpital public.

6°) Une réunion d’un certain nombre de collègues est prévue avec Hubert ALLEMAND, Médecin Conseil National de la Sécu pour discuter des gaspillages parfois étonnamment tolérés par la Sécu ou par l’ HAS. Une série de question sera posée à Hubert ALLEMAND. Un compte-rendu de cette réunion sera fait.

7°) Les chirurgiens nous informent des nouvelles règlementations européennes en matière de durée du travail, de repos quotidiens, qui risquent de remettre en cause les projets entrepreneuriaux du paiement à l’activité rêvés par les nouveaux PDG du SNCH .

Merci de diffuser les informations concrètes sur les mesures de rationnement qui se mettent en place, de nous faire savoir quelles formes d’actions vous paraîtraient adaptées et dans quels délais une assemblée générale vous paraît nécessaire.

Continuez à faire signer en consultation par les patients et leur entourage la Pétition Nationale du MDHP : www.petition-mdhp.fr (déjà plus de 140 000 signatures).

Courage à tous. Restons unis.

Mouvement de Défense de l’Hôpital Public