PARIS, 2 octobre 2009 (APM) – La convergence des tarifs hospitaliers publics et privés sera ciblée en 2010 sur quelques dizaines de groupes homogènes de séjours (GHS) et permettra de réaliser une économie de 150 millions d’euros, selon l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, dont APM a eu connaissance.
« Afin de proposer un scénario de convergence ‘ciblée’ cohérent par rapport à la poursuite des études d’objectivation des écarts de coût [entre les deux secteurs public et privé], il convient de procéder à une analyse fine des activités qui pourraient être soumises à ce rapprochement, notamment dans le domaine de la chirurgie ambulatoire ou à sévérité légère », explique le gouvernement dans l’exposé des motifs de l’article concernant la convergence intersectorielle des tarifs d’hospitalisation.
Interrogée jeudi lors de la conférence de presse, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait précisé que l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) allait « fixer les différents GHS ».
Dans l’article, il est uniquement indiqué que l’achèvement de la convergence intersectorielle est repoussé de 2012 à 2018, comme l’avait déjà annoncé la ministre de la santé, Roselyne Bachelot (cf dépêche APM CBMDT002).
Il est précisé dans l’exposé des motifs que le gouvernement propose d’introduire ce délai supplémentaire « pour permettre la finalisation des études nécessaires à l’objectivation, l’analyse et la quantification des écarts de coûts résultant notamment de l’obligation de permanence des soins hospitalière non médicale, des écarts de rémunération des personnels non médicaux et de l’impact de l’activité non programmée et afin de tenir compte des fortes contraintes financières induites pour les établissements du secteur public ».
Ce délai « sera mis à profit pour poursuivre les travaux dont l’ampleur peut être considérable, à l’image de l’étude sur l’activité non programmée qui nécessite d’analyser l’ensemble du processus de soins des établissements ».
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