30.09.09 – 15:55 – HOSPIMEDIA

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de mettre en ligne sur son site le second rapport d’activité du comité d’évaluation de la T2A sous la forme d’un document de travail. Il se distingue du premier rapport (état des lieux notamment financier de la situation des établissements de santé au début de la mise en oeuvre de la réforme) publié en février 2008, en apportant des premiers éléments d’évaluation, qui doivent encore être complétés par d’autres travaux, précisent les auteurs*. Dressant un bilan de la situation économique des établissements de santé, ils rappellent que « depuis 2004 la rentabilité des cliniques privées du secteur ex-OQN s’est globalement améliorée tandis que celle des établissements publics du secteur ex-DG s’est globalement détériorée ».

Les auteurs ont également analysé les effets de la T2A au regard de différentes problématiques. Ils proposent une réflexion sur la thématique de la planification mais aussi de la qualité et de l’équité des soins, et enfin il se sont intéressés à la convergence public/privé.

Concernant l’accessibilité géographique aux soins et la T2A, ils rendent compte des conclusions d’une étude menée en Languedoc-Roussillon et en Franche Comté. De façon générale, « lorsque se pose un problème d’accessibilité aux soins, la logique de la planification prime sur la logique financière », constatent-ils. Autre remarque : les processus de planification et de tarification semblent s’ignorer. « L’évaluation des Schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) et des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ne prévoit pas d’indicateurs médico-économiques », indiquent-ils, espérant que ces constats serviront lors de la mise en place des Agences régionales d’hospitalisation (ARS).

Quant à la mesure des effets indésirables de la T2A en termes de comportements stratégiques (équité des soins et qualité), ils laissent cette problématique un peu en suspend, et rappellent le caractère récent de la réforme et la nécessité de recul. Ils notent toutefois que « les chiffrages existant tendent à montrer que le surcoût global lié à la prise en charge de la précarité est limité ».

Comparant le secteur public et privé, ils insistent sur les logiques et contraintes différentes. Citant des études réalisées par la DREES et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), ils notent que « la spécialisation est plus marquée dans les établissements privés notamment vers les activités de chirurgie alors que les établissements publics apparaissent plus généralistes ».

Des différences existent aussi en termes de salaires. « En 2006, les salaires horaires nets sont inférieurs de 4% à 9% dans le secteur des cliniques privées par rapport aux salaires nets du secteur public ex-DG selon la taille de l’établissement », expliquent-ils. Mais ils relativisent immédiatement leurs propos en évoquant les différences de taux de charge entre les deux secteurs. Les rapports peuvent parfois s’inverser. Pour évaluer la productivité à l’hôpital les auteurs manquent de données. Les résultats de l’étude menée à ce sujet par la DREES en collaboration avec l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont attendus pour 2010.

Le prochain rapport du comité d’évaluation de la T2A concernera l’impact de la T2A sur l’organisation interne des établissements.

L.W.

*Ce rapport a été élaboré sous la présidence d’Alain Coulomb. Nicolas Blanchard, Sylvain Pichetti et Denis Raynaud figurent au titre de rapporteurs du document pour la DREES.
http://www.sante.gouv.fr/drees/serieetudes/serieetud94.htm