POITIERS, 9 octobre 2009 (APM) – La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a réaffirmé vendredi le rôle du directeur des soins dans la nouvelle organisation des établissements de santé introduite par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), en clôture des 7ème journées de l’Association française des directeurs des soins (AFDS).

Ces journées ont rassemblé 320 participants au Futuroscope près de Poitiers de mercredi à vendredi sur le thème « un patient, un établissement de santé, un territoire: penser, créer, oser ». Parmi les sujets qui inquiètent les directeurs des soins dans le cadre de l’application de la loi HPST, figure notamment le transfert éventuel de leur autorité hiérarchique sur les soignants aux chefs de pôles (cf dépêche APM CBMJ7001).

La ministre a souligné que la modification des processus de gestion et de décision à l’hôpital induisait en effet une évolution du positionnement du directeur des soins entre les équipes dirigeantes des pôles et les instances décisionnelles de l’établissement.

Elle a observé qu’en faisant du coordonnateur général des soins un membre du directoire, la loi conférait à cette fonction « une dimension nouvelle » et que le rôle du coordonnateur général des soins devait évoluer vers « une dimension plus stratégique et politique ».

Elle a appelé les directeurs des soins à devenir des « partenaires des présidents de CME » et à être « garants, avec le chef d’établissement, de la nécessaire transversalité entre les pôles, de l’équilibre entre performance du pôle et solidarité institutionnelle ».

S’agissant de leurs prérogatives par rapport aux chefs de pôle, Roselyne Bachelot a précisé que « l’affectation des personnels au sein des pôles [était] certes organisée par le chef de pôle mais [que] le directeur des soins [devait] avoir un rôle majeur dans le développement des ressources humaines de l’établissement ». Il doit veiller à la « répartition adéquate entre les pôles pour garantir une égale qualité des soins », a-t-elle ajouté.

La ministre attribue également au directeur des soins un rôle de « conseil » des équipes de pôle, du chef d’établissement et du directoire. « Il doit initier des actions de progrès dans les organisations et le développement des qualifications des professionnels » et engager avec le chef d’établissement « un véritable projet managérial », a-t-elle expliqué.

Il doit également « nourri[r] la réflexion dans l’établissement en indiquant les axes d’une politique générale de soins », être « l’appui et l’expert des équipes de pôle » dans l’élaboration des projets de pôle, « consolide[r] un projet de soins fédérateur » et veiller à sa mise en oeuvre, être responsable de la remontée des résultats de la politique de soins et des évaluations des pratiques professionnelles soignantes auprès du directoire et des équipes de pôle et favoriser la recherche en soins infirmiers.

Roselyne Bachelot a assuré que le directeur des soins continuerait « à jouer un rôle essentiel dans le recrutement et l’évaluation des cadres de santé » mais qu’il remplirait cette mission « avec les chefs de pôle, en apportant à ces derniers à la fois sa connaissance des métiers et son expertise ».

Il restera également « fédérateur des professionnels de soins » et continuera à « assurer une mission de conduite du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».

S’agissant de la formation, la ministre a indiqué qu’il était envisagé de modifier le cycle de formation initiale des directeurs de soins. « Il s’agirait désormais d’une année effective de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), comportant un stage long de mise en situation de responsabilité ».

Il est également prévu de mettre en place « rapidement » le cycle de préparation au concours de directeurs des soins, « dont le démarrage est envisagé à l’automne 2010 par l’EHESP », a-t-elle annoncé.

Enfin, concernant la rémunération, Roselyne Bachelot a indiqué que des concertations débuteraient cet automne sur la grille indiciaire et l’échelon fonctionnel, dans le cadre d’un chantier visant à rénover le déroulement de carrière des corps de catégorie A dans les trois fonctions publiques.

« Il conviendra tout particulièrement de vous proposer la mise en place d’un régime indemnitaire qui corresponde à la valorisation de ces fonctions, avec une partie fixe et une partie variable liée aux résultats de l’évaluation », a-t-elle avancé.

JEAN-MARC GRENIER NOUVEAU PRESIDENT DE L’AFDS

Le conseil d’administration de l’AFDS a procédé mercredi soir à l’élection du nouveau président parmi plusieurs candidats, Danielle Cadet ayant choisi de démissionner en cours de mandat.

Elle a expliqué vendredi à l’APM qu’elle devait prendre sa retraite dans deux ans et qu’elle estimait plus logique de quitter la présidence maintenant afin de pouvoir accompagner la nouvelle équipe alors qu’elle exercerait encore à l’hôpital Lariboisière à Paris (AP-HP).

Le coordonnateur général des soins du CHU de Grenoble, Jean-Marc Grenier, qui assurait les fonctions de premier vice-président de l’association et délégué régional Rhône-Alpes, a été élu pour succéder à Danielle Cadet.

Le mandat de président de l’AFDS était d’un an jusqu’en 2008, date à laquelle il est passé à trois ans. Danielle Cadet avait été élue pour une année en 2004, 2005, 2006, 2007 puis pour trois ans en 2008.

Interrogée vendredi soir par l’APM, Danielle Cadet a indiqué que le discours de Roselyne Bachelot avait été bien accueilli par la profession même si elle n’a pas évoqué explicitement le maintien de l’autorité hiérarchique du directeur des soins sur l’ensemble des soignants. L’ancienne présidente de l’AFDS estime qu’au vu des propos de la ministre, la profession « n’a pas trop de soucis à se faire ».

cb/eh/APM polsan
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