Les établissements de santé suivis de très près
15.10.09 – 16:31 – HOSPIMEDIA |Une circulaire de la DHOS datée du 23 septembre propose une nouvelle version du guide méthodologique qui doit permettre de détecter le plus en amont possible les établissements en difficulté financière, puis de négocier, d’élaborer et d’assurer le suivi des plans de redressement. Cette version, précise la circulaire, est enrichie des travaux réalisés sur le sujet par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
L’équilibre des comptes des établissements de santé est un « objectif majeur » et constitue donc une « priorité impérative », rappelle en préambule le directeur de la CNAMTS, Frédéric Van Roekeghem. Le guide s’inscrit dans le dispositif de mise en place des Agences régionales de santé (ARS) et s’articule en quatre axes, à savoir la détection des établissements en difficulté, les principes directeurs du plan de redressement, le diagnostic préalable et enfin le construction du plan de redressement.
Des critères précis, chiffrés, exposés dans la circulaire, définissent à partir de quand un établissement peut être considéré comme étant en difficulté financière. Au-delà de ces critères, la CNAMTS recommande aux ARH et futures ARS de constituer une cellule mixte Etat/assurance maladie « dédiée au contrôle de gestion et chargée du suivi des établissements à partir de l’exploitation des états de suivi de l’EPRD, grâce à la mise en place de tableaux de bord et à l’organisation de revue annuelle systématique des CPOM ».
Les plans de redressement sont élaborés et conduits sous l’autorité très présente des ARS. L’analyse préalable à toute simulation financière ou recherche de pistes d’économies, élaborée selon une matrice du Boston consulting group (BCG), peut conduire à une remise en cause du positionnement stratégique de l’établissement concerné dans son territoire ou par rapport au Schéma régional d’organisation sanitaire (SROS). Une modification du projet d’établissement et une révision du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent donc tout à fait être envisagées.
La circulaire détaille ensuite les modalités d’élaboration du diagnostic préalable et de construction du plan de redressement. Le
> point portant sur les ressources humaines est particulièrement éloquent. « En fonction de l’analyse effectuée à partir des indicateurs, la conclusion probablement fréquente est que les efforts devront porter prioritairement sur la maîtrise des charges et en particulier sur les charges de personnel, en lien avec l’activité médicale ».
N.C.
À télécharger : http://circulaires.gouv.fr/pdf/2009/10/cir_29698.pdf