Article du Quotidien du médecin du 19 octobre 2009 : La concertation sur les décrets hospitaliers s’éternise

Médecins et directeurs réclament des arbitrages pour y voir clair

Les discussions devaient être bouclées en cinq semaines. À ce stade, moins du quart des décrets issus du titre I de la loi Bachelot ont fait l’objet d’une concertation, et les professionnels de santé ignorent si leurs contre propositions ont été ou non retenues. Face au silence prolongé du ministère de la Santé, les directeurs d’hôpital et les médecins hospitaliers s’impatientent.

C’ÉTAIT pourtant l’un des meilleurs soutiens de la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) au printemps dernier, mais aujourd’hui, le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) parle d’« impasse ». Les deux séances de discussion à la DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de la Santé), vendredi, n’ont rassuré ni les directeurs, ni les médecins hospitaliers.

Du côté des directeurs d’hôpital, le principal point d’achoppement porte sur la gestion du corps. Il est question de fusionner les instances actuelles en un comité de sélection des candidatures. Sur le principe, les syndicats de directeurs sont d’accord. Mais ils demandent la moitié des sièges, quand le ministère de la Santé ne leur en propose que le tiers. « On tient à être bien représenté. Hors de question qu’on soit sur un strapontin » au sein du futur comité, prévient Philippe Blua, président du SNCH. Autre sujet de crispation : la loi ouvre la profession aux candidats issus du privé. Les modalités de sélection de ces candidats ne conviennent pas aux directeurs d’hôpital.

Chez les médecins hospitaliers, la grogne est également palpable. Certains syndicats durcissent le ton (voir entretien ci-dessous). Les Conférences de présidents de CME (commissions médicales d’établissement) affichent également leur déception. Plus encore sur la forme que sur le fond. « Les discussions traînent un peu, pour ne pas dire beaucoup, constate le Pr Alain Destée, président de la Conférence des présidents de CME de CHU. Peut-être y a-t-il des dissensions au sein du cabinet de la ministre. Nous n’avons aucune explication ». Même incompréhension chez les présidents de CME de centres hospitaliers, regroupés au sein d’une Conférence que préside le Dr Francis Fellinger. « Nous attendons les arbitrages. Cela va moins vite que prévu pour des raisons sans doute à la fois politiques et techniques, analyse le Dr Fellinger. Très peu de textes ont été passés en revue. Plusieurs réunions ont été annulées. On a fait des contre propositions sur les CME, on nous avait promis une réponse fin septembre mais on n’a toujours rien. Difficile, dans ces conditions, d’aller plus loin, car on ne sait pas sur quoi négocier ».

DELPHINE CHARDON

Le Quotidien du Médecin du : 19/10/2009