NOR: SASN0922423V Conditions de candidature En application des articles R. 6152-7 et R. 6152-206 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers et/ou de praticiens des hôpitaux à temps partiel : 1° les praticiens hospitaliers temps plein candidats à un poste de praticien hospitalier temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel candidats à un poste de praticien des hôpitaux à temps partiel ; comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation exceptionnelle accordée par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Toutefois, ce temps de fonctions n’est pas opposable aux praticiens en fonction dans l’établissement où survient la vacance, ni aux praticiens dont l’emploi est transformé ou supprimé dans le cadre d’une opération de restructuration ou de coopération mentionnée à l’article L. 6122-16 du code de la santé publique ; 2° les praticiens hospitaliers à temps plein, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation exceptionnelle accordée par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel et les praticiens des hôpitaux à temps partiel, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation exceptionnelle accordée par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien hospitalier temps plein. Toutefois, ce temps de fonctions n’est pas opposable aux praticiens, en fonction dans l’établissement où survient la vacance, ni aux praticiens dont l’emploi est transformé ou supprimé ou fait l’objet de l’application des dispositions à l’article L. 6122-16 du code de la santé publique ; 3° les praticiens hospitaliers temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel placés en recherche d’affectation ou les praticiens hospitaliers temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui, à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité ou à l’expiration d’un des congés accordés au titre des articles R. 6152-38 à R. 6152-41 ou R. 6152-230 à R. 6152-232 du code de la santé publique, sollicitent leur réintégration ; 4° les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois années de service en cette qualité ; 5° les candidats inscrits sur une liste d’aptitude en cours de validité après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévue par les articles R. 6152-301à R. 6152-308 du code de la santé publique. Ces derniers ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés plein temps ou temps partiel dans la spécialité correspondant à leur inscription sur une liste d’aptitude. Modalités de dépôt des candidatures Les candidats doivent adresser simultanément, et ce, dans le délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis un dossier : – auprès du Centre national de gestion, département de gestion des praticiens hospitaliers, 21 B rue Leblanc, 75015 Paris (uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception) – auprès du directeur de chaque établissement hospitalier où ils sont candidats (par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé auprès de chaque établissement. Dans ce dernier cas, il est délivré aux candidats un récépissé des pièces reçues). – Il est, par ailleurs, conseillé aux candidats de prendre contact avec les autorités administratives et médicales de l’établissement, notamment pour prendre connaissance du profil de poste concerné. – Les praticiens, candidats à la mutation, sont tenus de prévenir également la direction de l’établissement, où ils exercent, de leur souhait de mobilité. Il est rappelé que la recevabilité des dossiers est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures (le cachet de la poste du dossier transmis au centre national de gestion faisant foi). Pour le Centre national de gestion, le dossier de candidature doit comporter :
1° un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse (postale et électronique) et numéro de téléphone du candidat et précisant les établissements choisis dans l’ordre de ses préférences. Pour l’établissement ou chacun des établissements choisis, le candidat doit préciser, d’une part s’il s’agit d’une candidature concernant un poste de praticien hospitalier temps plein ou un poste de praticien des hôpitaux à temps partiel et d’autre part la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ; 2° deux curriculum vitae datés, signés et agrafés sur lequel figureront l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ; 3° une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ; 4° un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions ; 5° pour les candidats inscrits sur une des listes d’aptitude en cours de validité, les pièces justificatives suivantes, conformément à l’arrêté ministériel du 24 mars 2009 : – une copie de la carte nationale d’identité ou, pour les personnes ressortissantes d’un autre Etat, un certificat de nationalité ou un document équivalent datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures ; – une copie du livret de famille ou à défaut une attestation sur l’honneur permettant l’identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ; – une attestation d’inscription à l’ordre professionnel départemental (national pour la discipline pharmacie) datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures, pour les candidats exerçant une activité pour laquelle l’inscription à l’ordre professionnel est requise ; – un certificat d’aptitude physique et mentale, délivré par un médecin en application des dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures. Les dossiers, pour les candidatures en psychiatrie uniquement, devront comporter en sus : – pour les candidatures aux postes dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires, 15 exemplaires du curriculum vitae datés, signés et agrafés. – pour les candidatures aux postes dans les centres hospitaliers universitaires, 21 exemplaires de ce même curriculum vitae datés, signés et agrafés. Pour les établissements où ils sont candidats, le dossier de candidature doit comporter :
1° un acte de candidature mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse (postale et électronique) et numéro de téléphone du candidat et précisant les établissements choisis dans l’ordre de ses préférences. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ; 2° un curriculum vitae, daté, signé et agrafé comprenant l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ; 3° une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ; 4° un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions. Le choix des établissements (et des postes temps plein ou temps partiel) doit être exprimé dans un ordre préférentiel qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures. Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticiens vacants (ou susceptibles de l’être) : – postes de praticiens hospitaliers à temps plein dans les centres hospitaliers universitaires (A) ; – postes de praticiens hospitaliers à temps plein dans les centres hospitaliers (B) ; – postes de praticiens hospitaliers à temps plein, à recrutement prioritaire, dans les centres hospitaliers universitaires (C) ; – postes de praticiens hospitaliers à temps plein, à recrutement prioritaire, dans les centres hospitaliers (D) ; – postes de praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires (E) ; – postes de praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers (F) ; – postes de praticiens des hôpitaux à temps partiel, à recrutement prioritaire, dans les centres hospitaliers universitaires (G) ; – postes de praticiens des hôpitaux à temps partiel, à recrutement prioritaire, dans les centres hospitaliers (H). consultez les tableaux dans le document joint

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