Comité de liaison des Syndicats de la Psychiatrie Publique Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux Union Syndicale de la Psychiatrie Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique Communiqué commun du 6 novembre 2009 Non à la destitution hypocrite des chefs de service et à la déstructuration de la psychiatrie sectorisée Alors même que l’élaboration des décrets d’application de HPST se trouve en panne de concertation, le Centre National de Gestion vient d’annoncer précipitamment son refus de publier une liste de postes de chefs de service en psychiatrie, tandis que plusieurs chefs de service on vu s’interrompre brutalement leur procédure de renouvellement en cours. A l’inverse des réassurances antérieures distribuées ici ou là, cette révocation subreptice des médecins chefs de service confirme que l’esprit de la loi HPST consiste bien à réduire la place des médecins à une simple fonction d’exécutants au sein de l’organisation hospitalière. Faisant déjà table rase des dispositions existantes particulières aux nominations des psychiatres PH et chefs de service, le CNG estime que l’absence de référence aux services dans l’organisation en pôles de gestion des établissements de santé suffit à justifier la disparition des médecins responsables de secteur de psychiatrie. Pour la psychiatrie, la réforme Hôpital 2007 avait en effet reconnu les particularités de l’exercice par des mesures dérogatoires en matière de nomination que le CNG veut balayer avant leur terme de 5 ans pourtant légalement défini par l’ordonnance du 2 mai 2005 et son décret d’application du 13 novembre 2007. Les services sont aussi des secteurs, bases de notre organisation nationale de la psychiatrie. Les mesures spécifiques de nomination des psychiatres hospitaliers indépendante des pouvoirs locaux représentent une garantie fondamentale des droits des usagers hospitalisés. Des mesures transitoires doivent préserver ces dispositions particulières en attendant qu’une véritable concertation avec la profession puisse permettre d’élaborer une loi spécifique pour la psychiatrie. Cette future loi de santé mentale devra prendre en compte le secteur et sa direction médicale en lieu et place du service. Les syndicats signataires composant le Comité de Liaison et représentant l’ensemble des praticiens hospitaliers de la discipline s’élèvent unanimement contre cette nouvelle effraction dans l’organisation médicale et sectorisée de la psychiatrie.

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