Les responsables hospitaliers demandent à leur ministre le respect du service public – 9 novembre 2009

Après des débats enfermant les médecins et les directeurs dans de fausses querelles d’enjeux de « pouvoir », là où les questions se posent en termes de responsabilité et de coopération, le ministère veut maintenant les soumettre à l’arbitraire dans les nominations et les carrières.

A la suite de la loi « HPST », les médecins et les directeurs des établissements publics de santé, médico-sociaux et sociaux expriment leur refus de voir les projets de décrets d’application remettre en cause leur exercice professionnel et leurs statuts.

Contrairement aux affirmations officielles, les choix publics ne sont plus en cohérence avec les principes du service public. Ils compromettent le bon fonctionnement des établissements et ne correspondent donc pas aux intérêts des usagers et des professionnels.

Le ministère de la santé est d’autant plus pressé de les mettre en oeuvre. Il se refuse à tout bilan de l’actuelle gestion nationale des médecins et des directeurs et prétend imposer, sans discernement, des projets hâtivement préparés qu’il n’accepte pas de discuter.

Pour le ministère, la concertation s’est traduite par le refus de l’évaluation, l’improvisation et le passage en force. Ce sont des méthodes que les médecins et les directeurs refusent. Nous n’avons jamais connu cette parodie de concertation et un tel manque de considération.

La loi qui réforme – une nouvelle fois – le fonctionnement hospitalier et le management des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux ne dispense évidemment pas les autorités ministérielles des principes du service public ni des règles de la fonction publique.

Depuis des mois, le discours public ne cesse de laisser entendre qu’il serait plus efficace de remplacer les titulaires par des contractuels, utile de pouvoir relever les médecins et les directeurs de leurs fonctions, de dicter leurs décisions du dehors.

Cela suffit !

Les médecins et les directeurs ne sont ni des mercenaires dont on s’attacherait l’allégeance par une prime, ni des pions dont on s’assurerait de la docilité par l’intimidation. Ils obéissent aussi à des valeurs qui leur font privilégier le service public, qu’ils veulent défendre.

Les médecins et les directeurs exigent que leur ministre les respecte. Cela ne passe pas par des éloges et une reconnaissance verbale, mais par des décrets d’application de la loi « HPST » respectant nos fonctions et l’équilibre dans les procédures et les responsabilités.

Le temps de la discussion doit enfin être trouvé pour rectifier les erreurs. Mais des réunions ne suffiront pas si les contradictions ministérielles sur les statuts ne sont pas levées. Il n’est pas convenable de casser ce qui fonctionne, ni de déroger sans raison aux statuts publics.

Il est urgent que le ministère adopte la voie du dialogue et de la considération et retrouve une attitude digne des valeurs communes dont il devrait être le premier défenseur. Les médecins et les directeurs le lui demandent avec force, au nom de l’intérêt général et des usagers.

Dr Michel DRU, SNPHAR

Dr Pierre FARAGGI, CPH

Christian GATARD, CH-FO

Dr François PARAIRE ; SNMH-FO

Jean-Luc GIBELIN, UFMICT-CGT

Dr Christophe PRUDHOMME, UFMICT-CGT

Pr André GRIMALDI, MDHP

Dr Patrick PELLOUX, AMUF

Michel ROSENBLATT, SYNCASS-CFDT

Dominique RUSSO, UNSA-Santé