PARIS, 14 décembre 2009 (APM) – La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a indiqué lundi aux présidents des syndicats de praticiens hospitaliers qu’elle les rencontrerait à nouveau avant la publication des textes d’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) sur la gouvernance hospitalière, probablement au cours de la seconde quinzaine de janvier 2010, a-t-on appris de sources syndicales.

La ministre s’est entretenue pendant environ une heure et demie avec les présidents de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), de la Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) et du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP).

Cette rencontre avait été précédée le 26 novembre par un entretien avec le directeur de cabinet de la ministre, Georges-François Leclerc, au cours duquel la concertation sur les textes d’application de la loi HPST avait été relancée (cf dépêche APM SNMKR003).

Les présidents des quatre syndicats ont indiqué à l’APM que la ministre avait confirmé la reprise de la concertation. Les textes seront encore étudiés avec la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) mais la concertation se fera désormais essentiellement avec le cabinet de la ministre, ont-ils expliqué.

S’agissant des textes sur la gouvernance hospitalière, la date de fin janvier 2010 a été évoquée pour leur publication. La ministre prévoit de revoir les quatre responsables avant leur parution pour faire le point sur les arbitrages.

L’ensemble des projets de décrets devraient être transmis aux organisations syndicales représentant les praticiens.

Le président de la CPH, Pierre Faraggi, a néanmoins regretté que la ministre ne prenne aucun engagement sur les points de « recul statutaire » réduisant les droits des praticiens, dénoncés par les syndicats (congé maladie, versement des primes,…) et sans lien avec la loi HPST.

La ministre aurait par ailleurs indiqué qu’elle allait rouvrir le dossier sur l’accompagnement de la réforme de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec) pour les praticiens et sur la part hospitalière de la retraite des hospitalo-universitaires. Elle a fait part de sa volonté d’aboutir rapidement à des décisions, a précisé le président de la CMH, François Aubart.

Roselyne Bachelot a annoncé qu’un débat sur l’exercice et le recrutement médicaux serait ouvert préalablement à une négociation statutaire. La présidente de l’INPH, Rachel Bocher, a rapporté que cette discussion entre les syndicats et le ministère pourrait déboucher sur des négociations au premier semestre 2010.

Enfin, François Aubart a indiqué qu’il avait fait part des problèmes d’organisation administrative liés à la grippe.

Globalement, les syndicats se sont déclarés satisfaits de cette rencontre avec la ministre même si aucune mesure concrète n’a été annoncée.

Pour François Aubart, il s’agissait d’une « réunion d’ouverture » et la ministre avait manifestement le souci de rétablir un dialogue, sans pression évidente », c’est-à-dire sans calendrier « trop contraint ».

Pierre Faraggi s’est déclaré satisfait que les syndicats aient été finalement reçus par la ministre à l’occasion de la concertation sur les textes d’application de la loi HPST. « Au niveau de la forme, on retrouve un dialogue social nécessaire » mais rien de concret n’a été évoqué alors que ces sujets sont ouverts depuis septembre, a-t-il ajouté.

Pour Rachel Bocher, la ministre a écouté les syndicats. Elle regrette que cela n’ait pas eu lieu plus souvent et plus tôt dans la concertation.

Enfin, le président du Snam-HP, Roland Rymer, a fait part de sa satisfaction quant à la reprise de la concertation et au « climat constructif » de l’entretien.

cb/ab/APM polsan

CBMLE005 14/12/2009 19:55 ACTU