PARIS, 4 février 2010 (APM) – Un décret créant un comité d’évaluation de la mise en oeuvre des dispositions sur « la modernisation des établissements de santé » contenues dans la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) est paru au Journal officiel de jeudi.

Ce comité, dont la création était prévue par l’article 35 de la loi HPST du 21 juillet 2009, est placé « auprès du ministre de la santé », est-il précisé dans le décret.

A ce titre, il est chargé « d’évaluer la mise en oeuvre de la réforme de la gouvernance hospitalière et d’en dresser un bilan portant notamment sur la mise en place des conseils de surveillance et des directoires ainsi que sur la mise en place des pôles et de la contractualisation interne », est-il détaillé dans le décret.

Il devra évaluer également « la réorganisation des procédures de suivi et d’amélioration de la qualité dans les établissements de santé » ainsi que « la mise en oeuvre des mesures ayant pour objet de favoriser les coopérations entre établissements de santé ».

Il est précisé que le comité « prend en compte le point de vue des acteurs hospitaliers et celui des usagers » pour effectuer ces évaluations et les bilans.

Il examinera aussi « le rôle joué par les agences régionales de santé » (ARS).

« Les évaluations et les bilans donnent lieu à des recommandations adressées au ministre chargé de la santé », indique le décret.

Le comité devra également remettre un rapport au Parlement en juillet 2011.

Il comprendra 12 membres dont un sénateur, Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine), qui sera le président de ce comité, comme il l’avait annoncé lui-même en novembre 2008 (cf dépêche APM SNLKL002), un député et un représentant des usagers.

Le comité comprendra aussi six représentants des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé, et trois personnalités qualifiées « choisies en raison de leur connaissance du système de santé », est-il précisé dans le décret.

Roselyne Bachelot pourrait installer le comité lundi lors d’un déplacement à Beauvais, en présence notamment du président du Sénat, Gérard Larcher (qui avait piloté en 2007-08 la commission sur la réforme de la gouvernance à l’hôpital), a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

(Journal officiel du 4 février, texte 21).

san/ab/APM polsan

SNNB4004 04/02/2010 15:15 ACTU