PARIS, 11 février 2010 (APM) – L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a déploré jeudi la lenteur de l’évolution de la gestion des ressources humaines dans les établissements publics de santé.

Plusieurs membres de l’Igas ont été auditionnés jeudi à l’Assemblée nationale par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) au sujet du fonctionnement de l’hôpital et du problème des établissements en difficultés financières.

L’inspecteur Christophe Lannelongue a présenté un rapport de l’Igas réalisé en 2007-08 sur les contrats de retour à l’équilibre financier (Cref) dans lequel il avait constaté que cette politique d’accompagnement du retour à l’équilibre des établissements en difficultés était « peu efficace » car elle n’avait pas permis le redressement des hôpitaux concernés.

L’Igas avait critiqué le contenu des contrats, jugés peu ambitieux et peu centrés sur la réalité des causes des difficultés. La mission avait pointé aussi l’absence de sanctions dans le cas où ces contrats n’étaient pas appliqués, la faiblesse du pilotage de cette procédure aux niveaux régional et national ainsi que les lacunes du management dans les établissements déficitaires (cf dépêche APM SNLB1002).

Depuis que ce rapport a été rendu, il y a eu des évolutions en matière d’accompagnement des établissements de santé en difficulté et l’Igas a mené en septembre 2009 « une commission des suites » sur ce sujet.

L’Igas a relevé des améliorations concernant l’encadrement des contrats de retour à l’équilibre. A la suite des mesures inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 ou dans la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST), le déclenchement de procédures de plan de redressement et la préparation de contrats seront « davantage à l’initiative des agences régionales de santé » (ARS) et seront « mieux encadrés dans le temps ».

La loi HPST précise que le directeur général de l’ARS peut demander à un hôpital de présenter un plan de redressement dans le délai qu’il fixe, lorsqu’il estime notamment que la situation financière de l’établissement l’exige, rappelle-t-on.

« A travers la mise en oeuvre de la loi HPST, on va avoir un cadre beaucoup plus exigeant pour obliger les établissements à préparer des contrats sérieux et à les mettre en oeuvre de manière effective », a déclaré Christophe Lannelongue.

Il a souligné que la loi permettait en outre à l’ARS d’imposer des conditions de mise en oeuvre du plan puisqu’en cas d’échec, le directeur général de l’agence pourra placer l’établissement sous administration provisoire dans des conditions « plus simples » et qui seront « plus effectives » que les procédures antérieures.

L’Igas a également noté des améliorations en matière d’aide au management des établissements publics de santé, liées à une hausse du pouvoir des directions et au développement des outils de gestion modernes comme les systèmes d’information ou la comptabilité analytique.

LES POINTS A AMELIORER

Christophe Lannelongue a jugé en revanche que plusieurs points restaient à améliorer, comme la gestion des ressources humaines dans les établissements de santé et a déploré la « lenteur de l’évolution dans ce domaine », notamment pour ce qui concerne la gestion des directeurs et des praticiens hospitaliers.

Il a rappelé que la création du Centre national de gestion (CNG) avait pour objectif de mettre en place une gestion moderne des directeurs et des médecins hospitaliers à travers un accompagnement des parcours de carrière et une gestion active de leur reconversion.

Dans son rapport sur les Cref, l’Igas avait observé que dans beaucoup d’hôpitaux publics, un des facteurs majeurs de blocage de réorganisation était la difficulté à faire évoluer les ressources médicales et avait pointé le manque d’outils de gestion des ressources humaines des équipes médicales.

« Sur ce point, (…) les choses évoluent lentement », a déclaré Christophe Lannelongue. Il a cité comme exemple une procédure d’affectation pour des médecins auprès du CNG qui reste peu utilisée. Quelques dizaines seulement de praticiens hospitaliers ont été mis en situation de reconversion professionnelle alors que le nombre de 1.800 était évoqué.

Christophe Lannelongue a regretté cette « timidité » observée à tous les niveaux, y compris au niveau du CNG.

Il a également évoqué les difficultés de gestion des enveloppes de missions d’intérêt général (MIG), relevées dans un récent rapport Igas (cf dépêche APM CBNAK001).

Christophe Lannelongue a précisé que dans certaines des cinq régions où la mission avait travaillé en 2007, des progrès avaient été constatés, en particulier en Ile-de-France et en Lorraine, dans la période 2008-09, à travers la passation d’une nouvelle génération de contrats de retour à l’équilibre qui avaient débouché « d’ores et déjà sur des résultats effectifs ».

Le conseiller général des établissements de santé (CGES) Denis Debrosse a présenté lors de son audition devant la Mecss des pistes pour atteindre l’objectif d’un retour à l’équilibre de tous les établissements de santé en 2012 (cf dépêche APM CONBB005).

co/ab/APM polsan

CONBB004 11/02/2010 16:57 ACTU