Une circulaire aux préfets, signée par la Ministre de la Santé et le Ministre de l’Intérieur, vient renforcer les missions de contrôle social de la psychiatrie, au détriment des soins et des droits des patients. Désormais la décision des sorties d’essais des patients hospitalisés d’office revient au final au seul préfet en fonction des risques de troubles à l’ordre public. C’est une atteinte grave aux fondements du droit français ! La psychiatrie doit garder son statut sanitaire et n’est pas une auxiliaire du ministère de l’Intérieur.

La loi de 1990 sur les internements d’office prévoit la possibilité d’hospitaliser sans consentement toute personne dont l’état présente un danger pour elle-même ou pour l’ordre public. Ce qui est une mesure de loi d’exception. Mais dans son esprit, sitôt que l’état de la personne le permet, elle doit réintégrer le droit commun et pouvoir poursuivre son traitement si elle le nécessite sous le régime de l’hospitalisation libre.

C’est pourquoi, le Parti Communiste Français demande le retrait immédiat de la circulaire du 11 janvier et l’application de la loi de 1990 dans son esprit de protection des personnes dans le respect des droits fondamentaux de l’être humain.

Parti communiste français