PARIS, 16 mars 2010 (APM) – Le décret et l’arrêté définissant les missions et l’organisation de la nouvelle direction générale de l’offre de soins (DGOS), qui se substitue à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), ont été publiés mardi au Journal officiel.

Le décret créant la DGOS, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), définit les missions de la nouvelle direction, dont le nombre passe de 12 à 15.

Les deux textes ont été présentés le 24 février au comité technique paritaire central du ministère de la santé qui a donné un avis positif. Les syndicats CGT, SUD et CFDT se sont opposés à cette réorganisation.

Parmi les nouvelles missions de la DGOS figurent notamment la définition et l’évaluation « des politiques relatives à l’accès aux soins de premier recours, à la prise en charge continue des malades ainsi qu’à l’adaptation des parcours de soins, notamment ceux des maladies chroniques », rappelle-t-on (cf dépêche APM CBNBC002).

Le décret précise que la DGOS est responsable de la régulation de l’offre de soins et « assure, à cet effet, l’égal accès aux soins ainsi que la qualité et la sécurité des soins en veillant à réduire les inégalités territoriales ». Elle est ainsi compétente pour « toute question relative à la détermination et à l’emploi des ressources nécessaires à l’offre de soins, notamment en matière de ressources humaines, de régulation financière ou d’organisation territoriale ».

La DGOS est également responsable du « pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins, qu’ils exercent en cabinet ou en structures de soins, à titre libéral ou salarié, ou dans des établissements ».

Au titre de ses attributions, elle promeut aussi le développement des coopérations et des mutualisations entre les acteurs de l’offre de soins, elle contribue à la mise en oeuvre des plans de santé publique, elle est chargée de la réglementation relative aux pharmacies et aux laboratoires de biologie médicale (LBM) ou encore veille à l’expression des besoins d’information des acteurs de l’offre de soins.

La DGOS est dotée d’une nouvelle mission, la définition des « principes d’organisation permettant de garantir le haut niveau des activités de soins et de recherche associées aux activités de formation universitaire en lien avec les ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

Elle contribue également à la définition des priorités de la recherche, en particulier sur le champ clinique, elle veille à la conduite d’études prospectives sur l’offre de soins et favorise et oriente le développement et la diffusion des processus de soins et des produits de santé innovants.

Un comité stratégique est créé, présidé par le directeur général de l’offre de soins, qui est chargé de participer à la définition des orientations stratégiques de l’offre de soins et suivre leur mise en oeuvre.

Il réunit les directeurs de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) et du Centre national de gestion (CNG) ainsi qu’un directeur général d’ARS, les membres de la direction générale désignés par le directeur général, et, « en tant que de besoin, le représentant de tout autre organisme concerné par l’offre de soins ».

UN DEPARTEMENT « STRATEGIE ET RESSOURCES » ET TROIS SOUS-DIRECTIONS

L’arrêté publié au Journal officiel détaille la nouvelle organisation de la DGOS en sous-directions et bureaux. Elle comprend ainsi un département « stratégie et ressources » et trois sous-directions: régulation de l’offre de soins, pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins et ressources humaines du système de santé.

Le directeur général de l’offre de soins est assisté par un chef de service, adjoint au directeur général, qui assure la coordination des activités des sous-directions de la direction générale.

Le chef du département « stratégie et ressources », directeur de projet, ainsi que des conseillers médicaux et deux conseillers généraux des établissements de santé sont directement rattachés au directeur général.

Le département « stratégie et ressources » est chargé notamment des actions de coopération internationale, de la relation de la direction générale avec les usagers et leurs associations. Il anime le processus d’élaboration des contrats d’objectifs et de performance des opérateurs relevant de la direction générale.

Il dispose de quatre missions: stratégie, veille, prospective, relations internationales et pilotage des opérateurs; usagers de l’offre de soins; administration générale; affaires réservées et communication.

Les trois sous-directions comprennent chacune cinq bureaux.

La sous-direction de la régulation de l’offre de soins est composée des bureaux: synthèse organisationnelle et financière; premier recours; plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës; prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale; évaluation, modèles et méthodes.

La sous-direction du pilotage de la performance des offreurs de soins comprend les bureaux suivants: efficience des établissements de santé publics et privés; qualité et sécurité des soins; coopérations et contractualisations; innovation et recherche clinique; systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins.

Enfin, la sous-direction des ressources humaines du système de santé comprend les bureaux: démographie et formations initiales; exercice, déontologie, développement professionnel continu; organisation des relations sociales et des politiques sociales; ressources humaines hospitalières; études d’impact métiers et masse salariale.

(Journal officiel, mardi 16 mars, textes 36 et 51) Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021974343&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions et en bureaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021974583&dateTexte=&categorieLien=id

ca/hm/APM polsan

CANCG001 16/03/2010 10:50 ACTU