Depuis septembre 2009 les intersyndicats de praticiens hospitaliers se sont inscrits activement dans le processus de concertation mené par le ministère de la santé sur les projets de décrets pris en application de la loi HPST.

Avec les difficultés techniques et organisationnelles qui ont émaillé le déroulé des séances de travail, la dispersion des interlocuteurs et des avis entre la DHOS et le cabinet de la ministre, et le silence en réponse à nos demandes, les intersyndicats ont du faire preuve de beaucoup de patience, de détermination voire d’obstination pour exprimer leurs propositions modificatives.

Aujourd’hui, après la séance du 17 mars au cours de laquelle était examinée pour la troisième fois une nouvelle version du projet de décret CME, nous faisons part de notre colère :

Non seulement très peu de nos demandes de modification du texte tant sur les attributions de la CME que sur sa composition n’ont été prises en compte mais encore y apparaissent de nouvelles dispositions non concertées que nous jugeons néfastes pour nos établissements.

Sur un projet de texte qui est essentiel pour l’expression, la représentation et la participation du corps médical à la vie, aux projets et donc à l’efficience de nos établissements, nous exigeons d’être entendus sur la base de nos propositions modificatives.

C’est la condition que nous mettons à la poursuite de notre participation à la concertation. Nous informons dès aujourd’hui nos mandants de l’inacceptable de cette situation.

Rachel Bocher Présidente de l’INPH

Roland Rymer Président du SNAM-HP

François Aubart Président de la CMH

Pierre Faraggi Président de la CPH