PARIS, 30 mars 2010 (APM) – Un retour à l’équilibre financier des hôpitaux en 2012 peut être prévu, a assuré mardi Roselyne Bachelot, lors de son audition par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale, sur « le fonctionnement de l’hôpital ».

La « dynamique » engagée et « les résultats » obtenus « permettent d’espérer un retour à l’équilibre » des hôpitaux en 2012, conformément à l’objectif fixé par le président de la République, Nicolas Sarkozy, a indiqué la ministre de la santé en répondant à une question sur ce sujet du rapporteur de la Mecss, Jean Mallot (PS, Allier).

Ce retour à l’équilibre « est à notre portée », a-t-elle même affirmé par la suite en soulignant qu’elle serait « extrêmement vigilante » à cette évolution.

Roselyne Bachelot a expliqué que les « acteurs de l’hôpital » avaient « pris conscience » que la résorption des déficits était « dans leur intérêt » dans la mesure où elle permettrait d’assurer « la pérennité » des hôpitaux, de « mettre en oeuvre des projets nouveaux » et d’investir dans des constructions et des équipements biomédicaux « de pointe ».

Les résultats obtenus en 2008 puis en 2009 sont à cet égard « encourageants », a-t-elle souligné.

Elle a rappelé qu’en 2008, le déficit global au compte de résultat principal (CRP) s’était établi à 592 millions d’euros, en baisse de 87 millions par rapport à 2007.

Ce montant prend en compte l’excédent de 211 millions d’euros obtenus par 61% des hôpitaux et le déficit de 803 millions enregistré par 39%, parmi lesquels neuf CHU avec en tête les Hospices civils de Lyon (HCL), l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

En 2008, la capacité d’autofinancement (CAF) des hôpitaux a progressé de 18% (530 millions d’euros) à 3,39 milliards d’euros, soit 5,1% du total des recettes, s’est félicitée Roselyne Bachelot.

« Les premiers chiffres de 2009 confirment cette tendance à l’amélioration », a-t-elle ajouté en se fondant sur les résultats de 1.151 établissements sur un total de 1.674.

Elle a précisé que l’amélioration apparaissait même « très importante » pour certains établissements, comme les HCL dont le déficit au CRP est passé de 94 millions à 79 millions (hors budgets annexes et dotation non affectée qui ramènent le déficit à 58,5 millions d’euros, ndlr, cf dépêche APM SNNAK002), et l’AP-HM dont le déficit a diminué de 58 millions à 36 millions d’euros.

Elle a observé que la tendance était « inverse » pour l’AP-HP dont le déficit a augmenté de 20 millions à fin 2008 à 96 millions fin 2009. Cette évolution « témoigne de la nécessité de procéder à des restructurations », a-t-elle commenté

« Récus[ant] » l’affirmation selon laquelle les déficits étaient dus à une « insuffisance des ressources allouées », elle a estimé qu’ils étaient plus liés à une mauvaise utilisation des moyens et à une carence dans le pilotage.

J-2 POUR LES ARS

S’exprimant à « J-2″ de la création des agences régionales de santé (ARS), la ministre a observé que ces nouvelles agences allaient permettre d' »unifier le pilotage de l’offre de soins », de « prendre en compte l’amont et l’aval de l’hôpital » et d' »enrichir le suivi de l’hôpital en incluant la performance, la qualité des soins et le suivi financier » des établissements.

« Ma politique » pour parvenir à un retour à l’équilibre est de « montrer de la fermeté dans la fixation des objectifs », d’effectuer un « suivi des résultats » et d’assurer un « accompagnement méthodologique et financier », a-t-elle expliqué.

Elle a confirmé que 238 établissements étaient actuellement engagés dans une procédure de retour à l’équilibre, comme l’avait annoncé la directrice générale de l’organisation des soins (DGOS), Annie Podeur, lors de son audition par la Mecss (cf dépêche APM SNMLI001), soit un nombre d’établissements supérieur à ce qu’aurait impliqué la stricte implication des critères inscrits dans la réglementation, a-t-elle fait remarquer.

« Les établissements ne sont pas seuls », a-t-elle insisté en faisant référence à la marge de manoeuvre financière dont disposaient les agences régionales pour aider ceux en difficulté et aux différents chantiers inscrits au programme de travail de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap).

La ministre de la santé a tenu à plusieurs reprises lors de son audition à « nuancer » les accusations d’insuffisance de gestion dont auraient fait preuve des responsables hospitaliers. Elle a salué les « efforts produits ces dernières années » pour rationaliser l’offre.

Sur la question de savoir -posée par le député Jean-Pierre Door (UMP, Loiret)- s’il n’existe pas « trop d’hôpitaux en France », Roselyne Bachelot a répondu que non. La structuration actuelle du maillage hospitalier « ne doit pas être considérée comme une charge mais comme une chance », a-t-elle estimé.

Mais ce maillage doit conduire à une « gradation des soins » entre plusieurs niveaux, incluant des plateaux techniques « extrêmement pointus » avec des équipes complètes et des hôpitaux de proximité assurant « les urgences, des soins courants et des soins post-aigus ».

T2A: TROUVER UN EQUILIBRE DANS L’EVOLUTION DU SYSTEME

S’agissant de la tarification à l’activité (T2A), mise en place depuis 2004, elle a considéré que cette réforme qui s’est révélée « majeure et structurante (…) a répondu aux objectifs » fixés, visant à assurer un financement plus équitable en fonction de la production de l’hôpital et à permettre de mieux accompagner les innovations scientifiques et techniques.

Maintenant, il faut trouver un « compromis entre un raffinement des règles de financement et les demandes de stabilité », a-t-elle reconnu en annonçant que la campagne tarifaire 2010 serait « une campagne de consolidation », marquée toutefois par une augmentation de 50% de l’enveloppe destinée au financement de la prise en charge de la précarité.

Roselyne Bachelot a par ailleurs récusé le fait que des « coupes sombres » étaient réalisées actuellement dans les effectifs des hôpitaux pour réduire les déficits, comme l’a affirmé la députée Catherine Génisson (PS, Pas-de-Calais).

« Le personnel hospitalier n’est pas concerné par le principe du non remplacement d’un départ sur deux de fonctionnaires », a-t-elle réaffirmé.

« Le retour à l’équilibre est obtenu par tous moyens », a-t-elle assuré.

san/ab/APM polsan

SNNCU001 30/03/2010 15:05 ACTU