PARIS, 12 avril 2010 (APM) – Les membres des conseils de surveillance des établissements publics de santé devront être nommés au plus tard le jeudi 3 juin, indique la directrice générale de l’organisation des soins (DGOS), Annie Podeur, dans une instruction adressée aux directeurs de ces établissements et aux directeurs des agences régionales de santé (ARS).

Cette instruction de près de cinq pages, datée du mercredi 7 avril, rendue publique lundi, précise l’application du décret sur la composition et le fonctionnement des conseils de surveillance qui a été publié au Journal officiel de vendredi (cf dépêche APM CBND8003).

« Il appartient au directeur général de l’ARS de prendre, pour chaque établissement public de santé de sa région, un arrêté nominatif de composition des membres du conseil de surveillance », rappelle Annie Podeur à la fin de l’instruction.

Ces arrêtés doivent être pris « au plus tard le 3 juin afin que les directeurs d’établissements puissent procéder à l’installation des conseils », indique-t-elle.

Elle précise que les délais pour nommer les différents membres de cette nouvelle instance « sont encadrés par le décret lui-même ».

« En outre, tout écart par rapport à ce calendrier se traduirait par un retard supplémentaire dans l’adoption des EPRD (états des prévisions des recettes et des dépenses) 2010, au détriment des établissements de santé eux-mêmes », prévient-elle.

Le nombre de membres présents dans le conseil de surveillance a été fixé à neuf pour les établissements dont le ressort est communal et à 15 pour les établissements dont le ressort est intercommunal, départemental, régional, interrégional et national, rappelle la DGOS.

Le directeur général de l’ARS pourra fixer le nombre à 15 pour les établissements communaux « dès lors que l’établissement exerce une activité de soins sur plusieurs communes » ou « dès lors que le total annuel des produits versés par l’assurance maladie est supérieur ou égal à 50 millions d’euros », indique-t-elle.

Instruction DGOS/PF1 n° 2010-112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30858.pdf

san/ab/APM polsan

SNNDC005 12/04/2010 16:50 ACTU