PARIS, 8 avril 2010 (APM) – Le Sénat a décidé d’organiser lundi 10 mai après-midi un débat sur l’hôpital après la loi portant réforme de l’hôpital, et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009, a-t-on appris jeudi.

Le débat, intitulé « l’hôpital un an après l’examen de la loi au Sénat », a été demandé par la commission des affaires sociales et entériné mercredi soir en conférence des présidents, qui fixe l’ordre du jour. Il devrait durer environ deux heures.

Le projet de loi HPST, déposé en octobre 2008, a été discuté en février-mars 2009 à l’Assemblée nationale et en mai-juin 2009 au Sénat, avant une adoption définitive le 24 juin 2009, rappelle-t-on.

Les premiers décrets d’application sur l’hôpital sont parus fin décembre 2009 au Journal officiel, notamment sur la formation des directeurs d’hôpitaux et leur évaluation, le rôle du président de commission médicale d’établissement (CME) et la désignation des membres du directoire, puis mi-mars sur les directeurs d’hôpital et les directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (D3S).

Les décrets sur les agences régionales de santé (ARS) ont été publiés au JO le 1er avril, avec leur création officielle.

Le décret sur le conseil de surveillance des établissements publics de santé, présenté mercredi en conseil des ministres, doit paraître vendredi au Journal officiel.

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HMND8001 08/04/2010 15:35 ACTU