PARIS, 15 avril 2010 (APM) – La direction générale de l’offre de soins (DGOS) conseille aux hôpitaux de créer une cellule locale d’accompagnement social lorsque plus d’une vingtaine d’agents sont concernés par une opération de restructuration.

Dans une instruction relative au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), datée du 8 avril et rendu publique mercredi, la DGOS insiste sur la nécessité de mener une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) de « qualité » lors d’une « opération de modernisation », c’est-à-dire de conversion, de réduction interne d’activité, de transfert de structure ou de lits, de mise en oeuvre de coopérations ou d’une fusion.

La qualité de la GPEC qui permet de « définir la durée optimum des opérations de réorganisation eu égard aux caractéristiques des personnels concernés (démographie, taux de rotation des effectifs, évolution des qualifications…) » « est déterminante pour la conduite et la réussite des opérations », souligne-t-elle.

Cette démarche constitue en outre « le support indispensable à la conduite des concertations internes avec les représentants des personnels et des échanges entre les établissements et vos services ».

« Lorsque l’opération revêt une certaine importance et concerne un nombre significatif d’agents (plus d’une vingtaine), il peut être conseillé de créer une Clasmo (cellule locale d’accompagnement social pour la modernisation des hôpitaux) spécifique pour accompagner les personnels dans de bonnes conditions », explique la DGOS.

Elle précise que la composition de cette cellule « relève de l’initiative du chef d’établissement » mais qu’il pourra y affecter des agents qualifiés pour ces fonctions de conseil et d’orientation dont « l’emploi devra alors être compensé par des recrutements ponctuels » et, « de façon ponctuelle », un consultant expert.

Un financement forfaitaire pourra être apporté par le FMESPP pour la financer, indique également la DGOS. Dans une fiche annexée à l’instruction, un montant maximum de 45.734,71 euros par an est évoqué pour les établissements de plus de 2.000 agents et un montant de 33.538,78 euros pour les établissements de moins de 2.000 agents.

La DGOS ajoute dans la circulaire que si le « comité technique d’établissement (CTE) constitue l’instance privilégiée de consultation », « il peut être opportun de créer, après l’avis de celui-ci, une commission ad hoc (…) » ayant à connaître des modalités de gestion de l’opération.

DES AIDES FINANCIERES POSSIBLES

La DGOS rappelle que les chefs d’établissement disposent de « différents leviers d’action de GPEC » pour mener à bien une opération de réorganisation et évoque à ce sujet « la politique de recrutement, les orientations du plan de formation, l’organisation du travail, les mouvements internes et la gestion du temps partiel ».

Elle précise que le dispositif spécifique d’accompagnement mis en place par le FMESPP « peut permettre » de compléter ces actions « par l’apport d’une aide financière aux agents en leur offrant différentes options », comme une mobilité géographique, une conversion professionnelle ou le départ de la fonction publique « pour réaliser un projet personnel ».

La DGOS rappelle les différents montants des indemnités pouvant être attribués dans ces cadres, dans des fiches annexées à l’instruction.

Elle précise qu’un chef d’établissement qui sollicite une aide financière du FMESPP, « doit impérativement » obtenir l’agrément préalable du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).

Les directeurs d’ARS doivent aussi être tenus informés de « l’échéancier prévisionnel de l’opération envisagée, du coût réel du plan proposé et du montant de l’aide financière demandée ».

Instruction relative au FMESPP, 27 pages avec les annexes, document téléchargeable sur http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30888.pdf

san/cb/APM polsan

SNNDF002 15/04/2010 12:21 ACTU