PARIS, 20 avril 2010 (APM) – La Fédération hospitalière de France (FHF) et le président du conseil d’administration de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) se sont élevés lundi, dans des communiqués séparés, contre l’éventuelle mise en réserve des crédits finançant les missions d’intérêt général.
La mise en réserve de certains crédits d’assurance maladie en début d’année, comme une partie des enveloppes dévolues aux hôpitaux au titre de leurs missions de service public, pourrait faire partie des propositions qui seront contenues dans le rapport que doit remettre la mission menée par Raoul Briet, rappelle-t-on (cf dépêche APM MHNDG001).
Un comité de pilotage réunissant les ministères de la santé et du budget déciderait de les dégeler ou de les annuler en cours d’exercice.
Dans son communiqué, le président du conseil d’administration de l’AP-HP, député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen, ne rejette pas l’idée de « retenir, dès le début de l’année, une partie des dépenses dans un fonds qui ne serait libéré qu’au regard de la bonne maîtrise » des dépenses.
Il juge en revanche « parfaitement scandaleu[se] » l’idée de placer dans ce fonds « exclusivement les crédits des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac) ».
« Le cynisme est assumé puisqu’il semble peu souhaitable de baisser d’autres dépenses, comme celles sur le médicament ou le tarif des consultations, pour des raisons majoritairement politiques », dénonce-t-il.
A la fin de son communiqué, Jean-Marie Le Guen polémique avec le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Jean Leonetti, également député UMP des Alpes-Maritimes, en indiquant qu’il « ne comprend pas » comment il peut encore rester dans la mission Briet. Il demande à Jean Leonetti de « dénoncer le funeste projet [de la mission Briet, ndlr] ou démissionner ».
Réagissant quelques heures après le communiqué de Jean-Marie Le Guen, la FHF s’est « élevée » à son tour contre la proposition du rapport provisoire de la mission Briet.
Cette proposition « aboutirait à faire supporter aux seuls hôpitaux publics les conséquences des dérapages des autres acteurs du système de santé, alors qu’aucun système de régulation n’existe ou n’est prévu en ce qui les concerne », affirme-t-elle.
« L’exercice des missions de service public, comme des Samu ou les gardes médicales, devra-t-elle en conséquence être ‘gelé’ au début de chaque année dans l’attente du dégel hypothétique des crédits? », demande la FHF.
La fédération « se réjouit » en revanche de la proposition qui serait exprimée par la mission Briet de demander à un comité d’experts de valider la pertinence du taux de progression de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) lors de sa fixation.
Elle « rappelle » à cette occasion que « le financement du classement en catégorie A des personnels infirmiers supposera l’augmentation de l’Ondam, à ce seul titre, de 0,5% par an pendant cinq ans ». « Faire baisser la progression annuelle des budgets en deçà de 3%, comme le souhaite le gouvernement, est totalement irréaliste », souligne-t-elle.
Interrogé par ailleurs sur la polémique engagée par Jean-Marie Le Guen vis-à-vis du président de la FHF, le délégué général de la FHF, Gérard Vincent, a précisé à l’APM que Jean Leonetti ne faisait pas partie de la mission Briet.
san/cb/APM polsan
SNNDK001 20/04/2010 12:14 ACTU