PARIS, 30 avril 2010 (APM) – La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé vendredi qu’il y aurait d’ici fin mai deux vagues de publication de textes d’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) relatifs à l’hôpital.

Elle est intervenue en ouverture du colloque intitulé « Directoire: les enjeux de la nouvelle organisation des hôpitaux », organisé vendredi matin au ministère de la santé.

La mise en oeuvre du titre I de la loi (dispositions relatives à l’hôpital) implique la parution de « 60 décrets et d’une vingtaine d’arrêtés », a rappelé Roselyne Bachelot.

« L’essentiel est fait » car « plus de la moitié sont déjà publiés ou sur le point de l’être », principalement ceux sur le statut des personnels de direction « qui ont fait l’objet d’une publication groupée à la mi-mars » (cf dépêche APM SNNC5003) et ceux sur la gouvernance (conseil de surveillance, directoire, président de commission médicale d’établissement -CME-, instances consultatives et dispositions financières), a-t-elle expliqué.

La ministre a indiqué qu’une « quinzaine » de décrets étaient actuellement en cours d’examen au Conseil d’Etat. Il s’agit notamment de celui relatif aux pôles et à l’organisation interne, « particulièrement attendu et qui devrait être publié très prochainement », a-t-elle ajouté.

S’agissant des chefs de pôle, ils exercent une responsabilité pleine et entière sur l’organisation de leur pôle, disposent d’une délégation de gestion et sont les « relais opérationnels » du directeur pour la mise en oeuvre de la stratégie médicale au plus près des attentes et des besoins du patient, a tenu à préciser la ministre.

Enfin, une « dernière vague » de publication interviendra fin mai sur les statuts médicaux (avec notamment le nouveau contrat de clinicien hospitalier), la participation des professionnels de santé libéraux à l’exercice des missions de service public et les coopérations, c’est-à-dire les groupements de coopération sanitaire (GCS) et les communautés hospitalières de territoire (CHT), a-t-elle indiqué.

Le projet de décret sur les missions de service public (modalités de désignation par l’agence régionale de santé des établissements qui en sont chargés) est en cours d’analyse et sa publication devrait intervenir ultérieurement, a-t-on appris dans l’entourage de la ministre.

Roselyne Bachelot a insisté sur le fait que les hospitaliers devaient désormais « s’approprier » l’ensemble de ces textes à mettre en oeuvre « rapidement » pour améliorer le fonctionnement des établissements et, au-delà, celui du système de santé dans son ensemble.

cb/ab/APM polsan
_CBNDU001 30/04/2010 15:41 ACTU