PARIS, 7 mai 2010 (APM) – La conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de centre hospitalier (CH) est « atterrée » par le contenu du décret sur la CME des établissements publics de santé et par le montant de l’indemnité versée au président de cette instance, a indiqué vendredi à l’APM son président, Francis Fellinger.

Le décret publié dimanche détaille les nouvelles attributions de la CME et sa composition (cf dépêches APM CBNDJ002 et APM CBNDJ003).

La conférence des présidents de CME de CH juge le texte « extrêmement bureaucratique ». Elle déplore notamment que la CME ne soit pas informée sur le plan de retour à l’équilibre, alors que le comité technique d’établissement (CTE) l’est. Ce sera pourtant la communauté médicale qui sera la première « responsable » de la mise en oeuvre de ce plan, a observé Francis Fellinger.

Il regrette également que le décret ne prévoie pas d’informer la CME sur la mise en oeuvre des communautés hospitalières de territoire (CHT), des coopérations et des groupements de coopération sanitaire (GCS). Ne pas informer la CME sur ces sujets, c’est aller « d’emblée à l’échec », a-t-il mis en garde.

Sur ces points, la conférence se serait vu répondre que les établissements étaient libres d’informer les CME sur ces sujets. Francis Fellinger s’interroge donc sur l’intérêt de donner dans le décret une liste précise des sujets sur lesquels la CME sera informée.

Une autre critique de la conférence porte sur l’incompatibilité entre les fonctions de président de CME et de chef de pôle, pour laquelle le règlement intérieur peut prévoir une exception si l’effectif médical de l’établissement le justifie.

Francis Fellinger rappelle qu’il existe un vrai problème de disponibilité des praticiens pour assurer les fonctions de président de CME ou de chef de pôle et que les trois quarts des présidents de CME de CH devront être renouvelés au premier semestre 2011 en raison de la limite des mandats.

Ainsi, il y aura des « exceptions partout », ironise-t-il en soulignant l’inutilité de la clause d’incompatibilité.

Par ailleurs, la conférence déplore les modalités de convocation de la CME. Le décret précise que la CME peut être réunie par son président ou à la demande « soit d’un tiers de ses membres, soit du président du directoire [le directeur], soit du directeur général de l’ARS », rappelle-t-on.

Pour Francis Fellinger, la convocation de cette instance consultative à la demande du directeur n’est pas cohérente. Soit il y a un conflit dans l’établissement et dans ce cas, c’est au directeur général de l’ARS de la convoquer, soit il n’y a pas de conflit et ce rôle revient au président de CME, a-t-il expliqué.

S’agissant de la convocation à la demande d’un tiers de ses membres, la conférence observe que cela correspond à une minorité qui peut donc « bloquer le fonctionnement de l’institution ». Elle aurait souhaité que cette convocation se fasse plutôt à la « majorité qualifiée ».

Globalement, nous sommes « furieux » de ce décret et nous avons « perdu beaucoup de temps » lors des deux mois de concertation car « tout était écrit d’avance », a déploré Francis Fellinger.

Il a néanmoins indiqué que la conférence était satisfaite de son rôle accru dans la qualité et la sécurité des soins et les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, car « l’avenir de l’hôpital passe par là ». Il a toutefois observé qu’il fallait encore préciser le processus de co-décision dans ces domaines en cas de désaccord entre le directeur et le président de CME.

UNE INDEMNITE « HUMILIANTE »

La conférence est également très insatisfaite du montant de l’indemnité versée au président de la CME, vice-président du directoire, fixée à 300 euros bruts par mois. Elle avait demandé l’équivalent de deux plages additionnelles, soit environ 900 euros, dans les grands établissements, et d’une plage additionnelle dans les petites structures. Cela correspondait à une reconnaissance de la charge de travail même si cela ne permettait pas de couvrir la perte de salaire liée aux fonctions de président de CME, découlant de la réduction des gardes et de l’activité libérale.

Ce montant est « humiliant, vexatoire et insultant », a dénoncé Francis Fellinger. Il est vécu « comme un manque criant de considération » car il n’est pas à la hauteur de l’investissement des présidents de CME dans cette fonction lourde mais essentielle au fonctionnement des hôpitaux, a-t-il ajouté.

« Echaudée » par le texte final sur les CME, la conférence sera par ailleurs « extrêmement vigilante » sur le contenu des projets de décret relatifs au développement professionnel continu (DPC, cf dépêche APM VGNDS002).

« On ne voit pas clair » pour le moment, a indiqué Francis Fellinger en évoquant la formation éventuelle d’un « front uni » rassemblant les syndicats de praticiens et les conférences.

Il lui semble notamment nécessaire que les trois conférences hospitalières publiques et les deux conférences de l’hospitalisation privé à but lucratif ou non représentant les praticiens soient associées aux décisions et siègent donc dans les organes décisionnels.

Il souhaiterait également que localement, les CME puissent devenir des organismes de DPC par le biais du support juridique de l’établissement.

cb/so/APM polsan

CBNE7004 07/05/2010 17:52 ACTU