Les organisations signataires ont été reçues ce jour par Monsieur Ronan LE JOUBIOUX, Conseiller de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, en charge des questions juridiques et de « santé – société ». Celui-ci a présenté les grandes orientations du projet de loi reformant la loi du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation ».(…)

Documents joints