Communiqué intersyndical CMH CPH INPH SNAM-HP du 21 juin 2010 : Décrets statutaires : Nous refusons un passage en force

La ministre de la santé a annoncé récemment la publication prochaine des textes statutaires des médecins et pharmaciens des hôpitaux adaptés à la loi HPST.

Or, ces textes finalisés n’ont pas été présentés aux organisations syndicales représentatives. En début d’année diverses versions ont été soumises à la concertation. A cette occasion nous avons refusé les modifications graves de recul social qui étaient proposées par la DGOS. Au-delà des déclarations apaisantes de la ministre, la concertation s’est arrêtée. La dernière réunion prévue le 12 mai a été annulée par la DGOS. Et maintenant on annonce une publication estivale au journal officiel.

Dans le même temps, la publication des décrets « DPC » est elle aussi annoncée comme prochaine. Ces décrets sont confus et technocratiques. Ils organisent une usine à gaz inefficace alors même que le développement continu est essentiel à la promotion de la compétence médicale.

Cette méthode et cet activisme sont détestables.

Nos organisations et avec elles la communauté médicale des hôpitaux demandent de rétablir d’urgence les conditions de dialogue indispensables pour éviter les affrontements et conflits qui ne peuvent qu’être préjudiciables. Elles rappellent l’exigence d’abrogation du décret CME qui renvoie la représentation de la communauté médicale à un comité Théodule* et avec lui écarte la nécessaire gouvernance hospitalière médicale et participative.

Le rétablissement d’un dialogue avec la communauté médicale hospitalière est une urgence sous peine d’une fracture irréductible avec l’hôpital public.

Rachel Bocher, François Aubart, Roland Rymer, Pierre Faraggi

*Théodule: Prénom français de theos (dieu) et doulos (esclave)