(Par Hélène MAUDUIT)

PARIS, 13 juillet 2010 (APM) – Le député UMP Guy Lefrand (Eure), désigné mardi rapporteur du projet de loi de réforme des soins sans consentement en psychiatrie, veut ajouter un volet sur l’organisation des soins, la prévention, le dépistage et la recherche au texte gouvernemental, a-t-il annoncé à l’APM.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a désigné mardi le rapporteur du projet de loi, présenté le 5 mai en conseil des ministres (cf dépêche APM HMNE5002) mais, pour l’instant, aucun calendrier de discussion parlementaire n’est arrêté. La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a indiqué à plusieurs reprises que le texte devait être discuté à l’automne.

Guy Lefrand souhaite élaborer un nouveau chapitre du projet de loi et a obtenu l’aval du président du groupe UMP, Jean-François Copé, pour cette « co-production législative ». « Roselyne Bachelot est au courant, je lui en ai parlé et nous devons nous revoir en septembre », indique-t-il également.

« Ce projet de loi est très attendu. La loi de du 27 juin 1990 devait être réformée au bout de cinq ans, il a donc quinze ans de retard. C’est un projet sanitaire, et non sécuritaire, et c’est une bonne chose. Mais il lui manque une béquille, sur l’organisation des soins, la prévention, le dépistage et la recherche, c’est ce que le groupe UMP va proposer ».

Ce volet d’organisation de la psychiatrie et de la santé mentale est réclamé par les organisations de psychiatres hospitaliers -syndicats et conférence- ainsi que par les syndicats d’agents hospitaliers et les associations d’usagers, qui rappellent que le président de la République l’avait annoncé en janvier 2009, note-t-on.

Guy Lefrand a commencé à travailler sur le texte en avril, en constituant un groupe d’une « quinzaine de députés UMP », a-t-il indiqué à l’APM. Le groupe comprend notamment Nicolas Dhuicq (Aube) -seul psychiatre hospitalier député-, Cécile Gallez (Nord) et Paul Jeanneteau (Maine-et-Loire).

« Nous avons mené beaucoup d’auditions et nous allons poursuivre ce travail », indique Guy Lefrand. « Sur l’organisation des soins, nous sommes en train de travailler sur le rapport Couty. La sectorisation ne pose pas de problème mais il faut une vraie politique régionale en matière de santé mentale. Les agences régionales de santé (ARS) doivent notamment assurer la coordination entre ville et hôpital ».

Sur le volet dépistage et recherche, le député mentionne les propositions de la fondation Fondamental pour la mise en place de centres de référence mais aussi le développement de l’éducation thérapeutique du patient. « Il faut aussi mieux informer le grand public sur ce qu’est la maladie mentale et arrêter la stigmatisation des malades ».

Sur le volet soins sans consentement, Guy Lefrand indique que plusieurs points sont à éclaircir dans le projet de loi. Il réaffirme l’aspect non sécuritaire du projet de loi sur ce volet.

« Les gens que nous avons entendus nous disent tous, sauf quelques-uns, que les hospitalisations d’office et à la demande d’un tiers sont faites pour protéger les patients et ne sont pas liberticides ». « Une dizaine de schizophrènes » seulement sont impliqués par an dans des affaires d’homicide, à comparer aux « 3.000 morts de l’alcool sur la route ou aux 11.000 à 12.000 suicides par an, dont des schizophrènes d’ailleurs ».

Guy Lefrand souhaite se pencher sur l’application concrète des soins sans consentement en ambulatoire, introduits dans le projet de loi. « Comment vérifier le respect d’une obligation de soins sans consentement et qui sera responsable, le préfet ou le psychiatre référent? Il faut aussi redonner du temps médical aux psychiatres de ville. Certains se consacrent exclusivement aux psychothérapies mais nous allons avoir besoin d’eux pour assurer les soins sans consentement ».

« Comment peut-on prendre en compte les alertes familiales? J’ai constaté que, en cas d’agression, il y avait souvent eu avant une alerte familiale. Je veux aussi me pencher sur la santé mentale en milieu carcéral. Est-ce qu’on veut des hôpitaux psychiatriques en prison ou des prisons dans les hôpitaux? »

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