PARIS, 13 septembre 2010 (APM) – L’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France propose quatre scénarios pour le nouveau découpage des territoires de santé, dans un document dont APM a eu copie.

Ce document de cinq pages va être discuté mardi par la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) qui aura ensuite deux mois pour rendre un avis.

Un tel processus, de redéfinition des territoires de santé pour remplacer les précédents territoires sanitaires, a lieu dans toutes les régions, rappelle-t-on. Il est par exemple achevé en Bretagne (cf dépêche APM SNNI3003).

« L’enjeu est de constituer des territoires qui permettent d’incarner la transversalité des missions de l’ARS », explique l’ARS Ile-de-France dans son document.

« Rassemblant l’ensemble des secteurs de l’offre de santé, ils devront permettre de respecter les logiques différentielles des acteurs », souligne-t-elle.

DEUX LOGIQUES

Les deux premiers scénarios (A et B) qu’elle propose « reposent sur la logique de l’offre de santé », tandis que les deux autres (C et D) « reposent sur une approche urbanistique ».

A travers le scénario A, l’ARS suggère d’arrêter 18 territoires qui reprendraient ceux du Schéma régional d’organisation sanitaire (Sros), excepté quatre territoires interdépartementaux.

Ce scénario qui « présente l’avantage de correspondre à un maillage existant et maîtrisé de certains acteurs du secteur sanitaire », est cependant « trop centré sur les soins hospitaliers et ne répond pas à l’ambition de l’ARS de créer une vision transversale de la santé sur l’ensemble de son champ de compétences (…) », indique-t-elle.

Le scénario B porte sur huit territoires correspondant aux huit départements franciliens.

Ce découpage « présente l’avantage d’être maîtrisé par l’ensemble des acteurs » et correspond au découpage des huit délégations territoriales franciliennes. « Pour autant, le département n’est pas nécessairement pertinent pour les problématiques de santé en Ile-de-France (…) », note l’ARS.

UNE APPROCHE URBANISTIQUE

Les scénarios C et D visent à différencier la grande couronne de Paris et sa petite couronne.

Ils consistent à prendre en compte une approche « urbanistique » selon laquelle la région comprend une zone centrale « marquée par une très forte densité de population, d’urbanisation, de transports mais aussi d’offreurs de santé ».

Dans les deux cas, l’ARS propose de définir les quatre départements de la grande couronne (Seine-et-Marne, Val-d’Oise, Yvelines et Essonne) comme autant de territoires de santé.

Pour la zone centrale de l’Ile-de-France, elle suggère deux approches.

La première (scénario C) vise à diviser la zone parisienne et sa petite couronne en quatre territoires regroupés en fonction de différentes problématiques possibles.

« Ce scénario a l’intérêt de rendre particulièrement visibles les enjeux stratégiques de l’agence en termes de réduction des inégalités sociales de santé et d’amélioration de la qualité du service rendu au citoyen par le système de santé, en explicitant notamment l’opposition très forte qui existe au plan socio-sanitaire entre une zone Nord-est défavorisée et une zone Sud-ouest plutôt favorisée », explique-t-elle.

La seconde approche (scénario D) consiste à considérer Paris et sa petite couronne en un territoire central unique.

Ce territoire serait « plus ouvert et plus solidaire que le découpage proposé dans le scénario C » et serait par ailleurs « davantage en phase avec l’organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en Ile-de-France (…) », souligne l’ARS.

« L’ensemble de ce territoire central fait face aux mêmes enjeux » dans le domaine médico-social, constate-t-elle également.

« Ce scénario présente donc un potentiel plus fort pour la construction d’une politique de santé adaptée aux enjeux et caractéristiques de l’Ile-de-France », ajoute-t-elle.

Ces différents scénarios ont été élaborés dans le cadre d’une concertation interne et externe réalisée par l’ARS, d’une part au sein d’un comité de pilotage comprenant des professionnels, qui s’est réuni deux fois, et d’autre part, par des rencontres avec des associations, a indiqué lundi à l’APM Marie-Renée Babel, directrice générale adjointe de l’ARS.

Comme le veut la réglementation, l’ARS doit recueillir l’avis de la CRSA, du préfet de région et des présidents des Conseils généraux sur ce sujet avant d’arrêter le nouveau découpage.

Marie-Renée Babel indique qu’il est prévu que le directeur général de l’agence, Claude Evin, arrête ce découpage le 15 novembre et installe ensuite les conférences de territoire avant le 31 décembre.

san/hm/APM polsan
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