PARIS, 24 janvier 2011 (APM) – La directrice générale de l’offre de soins (DGOS), Annie Podeur, a exhorté les directeurs d’établissements de santé, réunis vendredi au congrès de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH), à se lancer dans les coopérations à travers des groupements de coopération sanitaire (GCS) ou des communautés hospitalières de territoire (CHT), tout en insistant sur la nécessité de s’accorder d’abord sur un projet médical de territoire.

Lors de ce congrès de l’ADH consacré aux coopérations, Annie Podeur a brièvement rappelé l’intérêt de recourir à ces deux modalités de collaboration, dressé un bilan du nombre de projets engagés et annoncé la mise à disposition de nouveaux outils pour les responsables d’établissements, dont un « guide des coopérations » élaboré avec l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap).

Elle a vivement incité les responsables à s’engager dans cette démarche, en soulignant qu’il serait difficile de maintenir très longtemps une enveloppe réservée dans le Fonds pour la modernisation des établissements de santé public (Fmespp) pour le soutien financier des projets s’il n’y avait pas davantage de propositions.

Annie Podeur a rappelé qu’un appel à projets avait été conduit pour soutenir des projets de coopération hospitalière dans le cadre d’une circulaire du 21 septembre 2009, financés par le Fmespp à hauteur de 10 millions d’euros (cf dépêches APM SNMIO005 et APM SNNHV001).

« Nous avons retenu 42 projets qui ont bénéficié d’un financement au titre d’une préfiguration. Nous avons donc délégué 2,8 millions d’euros en décembre 2009. (…) Aujourd’hui, nous instruisons de nouveaux projets et j’aimerais quand même qu’il y ait véritablement des projets proposés, parce qu’honnêtement, je ne vais pas pouvoir tenir longtemps avec une enveloppe de 10 millions dont je n’ai engagé à ce jour que 2,8 millions faute de projets », a prévenu la DGOS.

DEFINIR UN PROJET MEDICAL DE TERRITOIRE D’ABORD

Répondant à une question du directeur d’un établissement des Yvelines sur la complexité des modalités de gouvernance des CHT et GHS, Annie Podeur a répondu que la gouvernance était une question secondaire et qu’il fallait d’abord s’entendre entre les différents acteurs du projet, sur ses finalités.

« Si l’idée, c’est que dans chaque territoire, on crée une CHT qui serait un peu une modalité incantatoire, on ne va pas avancer beaucoup. Il faut que vous sachiez ce que vous voulez faire ensemble, la question de la gouvernance est seconde », a observé la DGOS.

« Il faut d’abord que vous définissiez votre projet médical de territoire, avant de vous interroger sur la gouvernance », a-t-elle insisté.

Relancée par un responsable d’établissement de l’Aude qui estimait qu’il serait difficile de lancer des projets de CHT s’il fallait que tous les projets médicaux de territoires soient bouclés, Annie Podeur a rappelé la nécessité d’élaborer des projets « un peu travaillés » et récusé l’idée que les agences régionales de santé (ARS) aient pu « faire barrage » à la remontée des projets vers la DGOS.

« La déclinaison d’un projet médical de territoire, cela veut dire au moins que vous avez pris le temps de l’analyse de vos ‘case-mix’, d’une analyse très juste et très argumentée des zones de recouvrement et du coût des axes sur lesquels vous pensez que vous pouvez optimiser, avec également une vision ‘ressources’ [en termes de démographie médicale et prospective] », a rappelé Annie Podeur, appelant à un minimum de « sérieux ».

Annie Podeur a souligné que les fonds délégués au titre du Fmespp servant essentiellement à financer des activités de sociétés conseils, celles-ci ne pouvaient pas « faire à [la] place » des porteurs de projets.

UN GUIDE DES COOPERATIONS AVEC L’ANAP

Elle a par ailleurs annoncé la diffusion imminente d’un « guide des coopérations » élaboré par la DGOS et l’Anap afin d’épauler les porteurs de projets. Ce guide comportera en annexe des monographies d’expériences réussies de coopération, incluant une « analyse très fine des modalités de mise en oeuvre ».

Ce guide s’accompagnera de fiches techniques portant sur les volets notamment comptables des GCS et des CHT, rédigées en partenariat avec la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Selon un bilan arrêté au 30 juin 2010, la DGOS a identifié 29 projets de CHT dans 14 régions, et 347 GCS dont 29 qui sont titulaires d’une ou plusieurs autorisations d’activité de soins. Sur ces 347 structures, 173 sont de droit public et 174 de droit privé. La majorité (60%) sont des GCS public-privé avec ou sans professionnels de santé libéraux.

Le nombre de GCS est passé de 69 en 2006, à 128 en 2007, puis 191 en 2008 et 347 au 30 juin 2010. Environ 1.700 acteurs (personnes morales ou physiques) participent à ces GCS.

LA DIFFICILE EQUATION DES GCS ETABLISSEMENTS DE SANTE

Abordant la question des 29 GCS d’une ou plusieurs autorisations d’activité de soins (GCS établissement de santé), Annie Podeur a reconnu qu’il y avait une « petite difficulté » à partir du moment où ils changeront leur convention constitutive de GCS expérimental, ce qui entraînera leur transformation établissement de santé public ou privé.

Annie Podeur avait observé auparavant que les membres des GCS établissements de santé qui renoncent en commun à la titularité des autorisations se trouvaient dans une situation « de quasi-fusion » qu’il fallait assumer auprès des usagers et en termes de « transparence des flux financiers ».

Elle a évoqué une situation complexe pour les GCS établissement de santé public-privé « parce que personne ne veut complètement perdre son identité et tout le monde veut être partie prenante et reconnu dans la gouvernance ».

Interrogée par un responsable de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) sur la possibilité de clarifier le montage juridique « mal ficelé » sur ce type de GCS en passant par la proposition de loi Fourcade, Annie Podeur a averti qu’il faudrait d’abord un consensus des fédérations hospitalières sur de telles propositions modificatives.

NEGOCIATIONS POUR LES DIRECTEURS CONCERNES PAR DES FUSIONS

Le président de l’ADH, Jean-Luc Chassaniol, a alors sollicité Annie Podeur sur les conséquences statutaires et financières pour les directeurs concernés par de tels rapprochements d’établissements entraînant des directions communes, en réclamant un « modèle transitoire » qui « permettent à ceux qui rentrent dans une fusion de ne rien perdre, voire d’être valorisés ».

« C’est au coeur des négociations en cours avec les organisations syndicales de directeurs, mais sans que les arbitrages interministériels soient rendus », a répondu Annie Podeur, ajoutant qu’elle souhaitait « valoriser le rôle de chef d’établissement ».

« Lorsque quelqu’un a eu une situation acquise, nous nous efforçons pendant un temps donné, d’essayer de protéger sa situation, mais c’est transitoire », a expliqué Annie Podeur, en soulignant que les tutelles étaient ainsi favorables à la reconnaissance des adjoints dans les équipes de directions communes.

Cette reconnaissance pourrait passer par la prime de fonction et de résultats (PFR), agissant comme un levier pour « découpler le traitement indemnitaire -pas le traitement indiciaire, on ne pourra pas- des directeurs qui seraient dans des directions communes ».

vg/co/APM polsan
VGOAL002 24/01/2011 09:56 ACTU