texte complet en document joint
Un point sur : les conséquences législatives truquées de la Décision du Conseil constitutionnel relative à l’hospitalisation sans consentement par François-R. Dupond Muzart, juriste de droit public
publié le 25 janvier 2011 sur le site du Collectif des 39 contre la Nuit Sécuritaire :
http://goo.gl/LpSzI | http://www.collectifpsychiatrie.fr/?p=1084
Sur la Décision relative à l’intervention du juge judiciaire quant au maintien des hospitalisations sans consentement
texte complet en document joint
texte complet en document joint