L’U.S.P. prend acte du vote par le Sénat du projet de loi « Droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux ». Toutefois, les débats qui s’y sont déroulés et le vote serré nous renforcent dans l’idée que cette réforme est extrêmement problématique et qu’un moratoire sur son application est nécessaire. Rappelons que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a récemment proposé que soit simplement appliquée la modification exigée par le conseil constitutionnel de la loi de 1990, dans l’attente d’une loi de Santé Mentale, aboutissement d’un large et véritable débat public. Si le projet actuel finissait par être malgré tout adopté, l’U.S.P. proposerait, avec d’autres, des formes de résistance à son application.

Documents joints