Élections professionnelles des PH, des directeurs, de la fonction publique hospitalière, élections des CME… Une série de scrutins va rebattre les cartes à l’hôpital cet automne. Il s’agira d’élections clés, deux ans après le vote de la loi HPST, et à sept mois de l’élection présidentielle.

AUX URNES ! Les 800 000 agents de la fonction publique hospitalière éliront leurs représentants professionnels le 20 octobre prochain. La campagne bat son plein. Du côté des directeurs d’établissement, le Syndicat des managers des professions de santé (SMPS) est sous pression. Pas simple d’avoir soutenu la loi Hôpital, patients et territoires (HPST) puis d’en dénoncer aujourd’hui les effets pervers. Ses concurrents, le SYNCASS-CFDT et CH-FO, espèrent le faire chuter sous la barre symbolique des 50 %, en rappelant qu’ils avaient mis en garde dès le départ contre les dangers du slogan présidentiel « un seul patron à l’hôpital, le directeur ».

Deux clics pour un vote.

Pour la première fois, le vote des 45 000 médecins hospitaliers seraélectronique. Chaque PH ou PUPH aura deux clics à faire. Le scrutin, ouvert du 28 novembre au 19 décembre, sera placé sous haute surveillance. À la manœuvre, le Centre national de gestion (CNG) promet une sécurité maximale. Un opérateur a développé le site sous l’œil d’un expert indépendant. « Nous n’avons pas voulu prendre le risque de développer l’application en interne comme pour les ECN, car c’est une élection trop sensible », indique la directrice générale du CNG. Danielle Toupillier ne craint pas de contestation sur le décompte des voix et les résultats du vote en tant que tels. « L’analyse des résultats, en revanche, c’est autre chose, nuance-t-elle. La communication des intersyndicats variera selon qu’ils se rattacheront tel ou tel syndicat » faisant cavalier seul.

Deux blocs s’affrontent, qui, chacun, prétend avoir raflé une majorité de voix au dernier scrutin : la CPH (Confédération des praticiens des hôpitaux) et l’INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers) d’un côté, la CMH (Coordination médicale hospitalière) et le SNAM-HP (Syndicat national des médecins des hôpitaux publics) de l’autre. Les premiers présenteront un maximum de listes communes. « Nous défendons les mêmes positions depuis cinq ans, ce serait farfelu d’y aller en ordre dispersé », précise le Dr Pierre Faraggi, président de la CPH. Une plateforme présidentielle commune CPH-INPH est dans les tuyaux. Le SNPHAR (anesthésistes réanimateurs), qui constitue le gros des troupes de l’INPH, monte des listes d’union avec les obstétriciens du SYNGOF. Sa présidente, Nicole Smolski, évoque « des problèmes de calage » avec l’INPH, auquel le SNPHAR reste rattaché malgré tout. « Nous ne voulons pas censurer notre parole comme on nous le demande », dit-elle, sybilline. « HPST est une très mauvaise loi pour les hôpitaux, tout le monde s’en rend compte y compris la FHF et le SMPS qui l’ont soutenue. Nous ne lâcherons du terrain sur rien », prévient le Dr Smolski.

Les seconds (CMH et SNAM-HP) présentent des listes sous une bannière commune, Convergence-hôpital. En congrès ce jeudi à Tours, Convergence-hôpital attend la visite de Xavier Bertrand. Les promesses estivales du ministre tardent à se concrétiser, l’impatience est palpable. François Aubart, président de la CMH, prévient : « Rien ne serait plus détestable que les sept mois à venir soient contemplatifs ». Avec le Pr Roland Rymer, président du SNAM-HP, le chirurgien liste les dossiers prioritaires à négocier dès cet automne : la réhabilitation des CME, la revalorisation du statut des PH à temps partiel, l’amélioration de la retraite des hospitalo-universitaires.

Les Drs Bocher et Farragi (INPH et CPH) complètent la liste avec des revendications catégorielles, revalorisation des astreintes en tête. Pour Roland Rymer, le terrain attend autre chose : « La revendication numéro un des médecins n’est pas l’argent, mais la souplesse et la considération ».

Un rapport attendu.

Les conditions d’exercice à l’hôpital divisent les intersyndicats de PH. Danielle Toupillier, la patronne du CNG, vient de remettre un rapport à Xavier Bertrand sur le sujet. Le CNG a mené une enquête inédite auprès de 2 400 médecins (spécialités, statuts, et types d’établissement mélangés). Les questions ont porté sur la carrière, la rémunération, le temps de travail, la retraite, le statut. Les résultats de ces travaux seront rendus publics mercredi. Le ministre de la Santé devrait rendre des arbitrages sur la base des préconisations de la mission Toupillier. À ce stade, la méfiance est de mise du côté de la CPH et de l’INPH. « Nous craignons que ce qui reste du socle statutaire soit dans la ligne de mire afin de nous gérer dans des conditions plus modernes, appuyées sur des rémunérations variables », indique le Dr Faraggi (CPH).

Tout droit issu de la loi HPST, le statut de clinicien hospitalier ne semble faire que des mécontents. « On ne peut qu’être d’accord pour supprimer le mercenariat à l’hôpital, mais il va falloir remplacer ce statut de clinicien, trop rigide, par autre chose », considère le Pr Rymer (SNAM-HP).

Quelles que soient les orientations à venir, l’hôpital espère ne pas tomber dans l’oubli. « La loi Fourcade est passée, c’est notre tour à présent. Tous les sujets doivent aboutir dans les quatre prochains mois », déclare Roland Rymer. En accord sur ce point avec Pierre Faraggi, pour qui « les libéraux ont été beaucoup plus caressés par la majorité que les hospitaliers ». Durant la campagne de 2012, le vent tournera peut-être, espère Rachel Bocher : « Arrêtons de régler les problèmes par secteur, en montant la ville contre l’hôpital. Nous espérons que les hôpitaux ne seront pas exclus des débats dans ce contexte de déconstruction du service public. »

DELPHINE CHARDON

Le Quotidien du Médecin du 19/09/2011

Les CME en quête d’une nouvelle place

Le Quotidien du Médecin 19/09/2011

S’il est un sujet sur lequel les organisations de PH sont à l’unisson, c’est bien la commission médicale d’établissement (CME). Les quatre intersyndicats demandent sa renaissance de toute urgence.

CHAQUE hôpital est tenu d’organiser l’élection à sa CME dans les prochaines semaines – au plus tard le 30 novembre. Une majorité de médecins s’étaient déplacés au dernier scrutin en 2007 ; le président de la CMH s’attend cette fois à une « participation extrêmement médiocre ». « Les listes sont difficiles à boucler par endroits faute de candidats motivés », déclare le Dr François Aubart.

Dans la ligne de mire des médecins hospitaliers, la loi HPST, qui a renforcé les prérogatives du directeur en éloignant la CME des décisions stratégiques. « Les praticiens se sentent marginalisés », résume le Dr Pierre Faraggi, président de la CPH. « Rendre ses prérogatives à la CME, ce n’est pourtant pas ça qui coûterait cher », enchaîne le Dr Rachel Bocher, présidente de l’INPH.

Xavier Bertrand a perçu le malaise, et s’est engagé à revenir sur le décret CME avant Noël. Où placera-t-il le curseur ? « La CME ne doit plus être simplement informée, elle doit rendre un avis. Sur l’EPRD [le budget, NDLR], les pôles, les postes médicaux », estime le Pr Roland Rymer, président du SNAM-HP. Les directeurs d’hôpital, qui plaident pour une « pause textuelle » en matière de gouvernance hospitalière, ne l’entendront pas de cette oreille. Les PH ne le savent que trop bien, qui espèrent que l’exécutif sera sensible aux arguments développés. « Si les médecins vont voter avec leurs pieds, les hôpitaux risquent de ne plus avoir d’interlocuteurs médecins », met ainsi en garde le Pr Rymer.

Au sommet de l’exécutif, le sujet est pris au sérieux, sans paraître ultra-prioritaire. La colère des praticiens hospitaliers semblait plus forte au printemps 2009, lorsqu’ils battaient le pavé contre la loi HPST, nous dit-on. Le cas de l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), toujours prompte à s’enflammer, est en tout cas surveillé de près. Trois noms circulent pour la présidence de la CME du CHU parisien. Celui du Pr Pierre Coriat, chef de l’anesthésie à la Pitié-Salpêtrière, candidat à sa propre succession. Celui du Pr Loïc Capron, président du Syndicat des médecins des hôpitaux de Paris, qui pourra compter sur le soutien du Mouvement de défense de l’hôpital public emmené par les Prs André Grimaldi et Bernard Granger. Et, mais avec un point d’interrogation, le Pr Noël Garabédian, chef du service ORL et chirurgie cervico-faciale à Trousseau, qui a bataillé ferme ces derniers mois contre le « démantèlement » de Trousseau (deux services devraient être prochainement transférés à Necker, dont celui du Pr Garabédian, selon la direction de l’AP-HP).

D. CH