Après la tarification à l’acte pour les établissements hospitaliers, le salaire à part variable et la prime promise au mérite pour les praticiens hospitaliers, voici maintenant venir la prime à la performance pour les médecins libéraux. Une prime de « performance » est en effet prévue par la prochaine convention proposée par la sécurité sociale aux médecins libéraux, qui devrait entrer en vigueur en mars 2012. Cette prime, dont le montant pourrait atteindre prés de 3000 €, viendra « récompenser » les médecins qui auront satisfait à certains critères, telle que la bonne tenue du dossier du patient (D.M.P. informatisé ?), la production annuelle d’un bilan-résumé de santé pour chaque patient avec les actes effectués, et l’engagement au respect de certains éléments, déjà prévus par le C.A.P.I. pour les médecins généralistes ( prescriptions de génériques, stabilisation de critères biologiques, notamment pour certaines affections chroniques : diabète, H.T.A. etc.). Il faut observer que si rien n’est encore explicitement précisé, cette « incitation » préfigure sans doute, pour l’ensemble des médecins, le codage obligatoire des pathologies, déjà réclamé aux praticiens hospitaliers par le P.M.S.I., et en vigueur dans de nombreux pays d’Europe et du Monde… quand il n’est pas imposé par les assurances privées ! Cette disposition conventionnelle est censée intéresser l’ensemble des médecins libéraux, généralistes et spécialistes, cependant les conditions d’application pour les médecins spécialistes ne sont pas encore précisées à ce jour. Nos pratiques seraient-elles à ce point dégradées et les médecins démotivés, qu’il faudrait les intéresser au « bénéfice » ? Et de quel(s) bénéfice(s), et surtout de quel(s) bénéficiaire(s) est-il question ici ? Probablement pas celui des patients, si l’on en juge par les attendus paradoxaux qui président à l’émergence de cette proposition : gagner plus pour dépenser moins ! Moins prescrire, moins traiter, mieux équilibrer …. Mais, là encore, se pose, la question du sens de l’équilibre : s’agit-il de la balance des comptes de la sécurité sociale, ou de celui, multifactoriel, de la santé des individus, qui, rappelons le, selon l’O.M.S., procède du bien être physique, moral, économique et social ? L’objectif serait-il de soudoyer les médecins pour les détourner de la réflexion sur le sens, nécessairement complexe, des questions de santé publique – et donc de celle de leurs patients – avec, pour effet, de les transformer en serviteurs zélés et aveugles du pouvoir, déclaré ou occulte, des « experts » du ministère de la santé ou des multinationales pharmaceutiques ? Et pour conséquence implicite d’éloigner de leur file active – et productive – les « mauvais » patients, « non compliants aux soins », et qui devront désormais en payer le prix … pour la meilleure santé du portefeuille du médecin, et du système assuranciel ! Déjà les vautours de la normalisation sanitaire, éditeurs de logiciels et informaticiens « médicaux » de tous poils, viennent proposer des « programmes performants » qui permettront aux médecins d’évaluer, non les critères propres à la bonne santé des patients, mais leurs indices de « performances » susceptibles de leur permettre de décrocher la timbale sonnante et trébuchante en fin d’année ! L’U.S.P. ne peut que s’indigner devant cette mesure qui trahit l’éthique d’Hippocrate à laquelle les médecins prêtent serment lors de leur entrée dans la profession – pour combien de temps encore ?- et qui insulte leur probité, en jetant le doute sur les qualités humaines et professionnelles de l’ensemble des praticiens au profit d’intérêts mercantiles. Nous ne nous lasserons jamais de rappeler que la médecine demeure une pratique et non un commerce, et que la santé n’est pas une marchandise ! L’U.S.P. s’oppose à toute mesure discriminatoire ou inégalitaire concernant les modes de rémunération des médecins, et donc à la prime de performance, ainsi qu’aux conséquences ségrégatives, directives ou indirectes, qu’elles peuvent comporter pour les patients. Philippe GASSER pour l’U.S.P. N.B. : Il est toujours possible, jusqu’au 25 décembre 2011, de refuser cette prime à la performance, sans dénoncer l’adhésion à la convention, qui s’appliquera automatiquement en dehors de toute démarche de la part des praticiens, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au Directeur de la C.P.A.M. locale du département d’exercice, précisant le maintien de l’adhésion au système conventionnel, mais le refus de la prime de performance et du processus qui s’y rattache.

Documents joints