Communiqué contre tous les déserts sanitaires

Quand l’éloignement des maternités est peut être une des causes du décès d’un nouveau-né sur la route, les membres de la CN-Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité ont d’abord une pensée émue et attristée pour les parents victimes de ce drame. Ils rappellent que ce décès illustre malheureusement de façon dramatique la faillite et les manquements de l’organisation territoriale des services publics de santé imposée par les Agences Régionales de l’Hospitalisation hier et par les Agences Régionales de Santé aujourd’hui, au mépris des attentes des populations et de leur sécurité.

De 1369 en 1975 le nombre de maternités est passé à 535 en 2010, sans parler des fermetures plus récentes : Saint Avold (Meuse), Hayanges (Moselle), Saint-Antoine- Paris, Saint-Vincent de Paul -Paris, Léonard de Vinci juin (Ile-de-France), Marie-Galante, Vire et La Seyne sur Mer, ni de celles qui sont menacées à Apt, Mont Saint-Aignan, Le Blanc… En détruisant les 2/3 de nos maternités, les pouvoirs publics sont responsables de la destruction du maillage sanitaire, solidaire et égalitaire, de notre territoire.

Sur de nombreux territoires ces fermetures, qu’au côté des élus et des professionnels de santé nous dénonçons depuis de nombreuses années en qualité d’usagers, transgressent le temps de 45 minutes pourtant retenu comme délai de référence en termes de sécurité pour la femme et l’enfant. Ces situations ne peuvent être ignorées des autorités sanitaires. Elles sont répertoriées dans plusieurs études de la DREES dans lesquelles les temps d’accès sont sous-estimés du fait du mode de calcul retenu.

Quand des décisions de fermeture de services publics de santé, prises hors de tout contrôle démocratique, ont des conséquences d’une telle gravité les membres de la Coordination constatent qu’il y a rupture du pacte républicain et demandent au Président de la République, au Premier Ministre et à la Ministre de la Santé, au nom de l’égalité d’accès aux soins pour tous :

1° de décréter en urgence un arrêt immédiat des fermetures de services (maternités, cardiologie, réanimation, urgences, CIVG, Centres de santé, etc.) et d’établissements publics de santé.

2° d’abolir dans les plus brefs délais les pouvoirs exorbitants des directeurs généraux d’Agence Régionale de Santé résultant, dans ce domaine, de la loi « Hôpital, Santé, Patients et Territoires » et de rétablir des procédures démocratiques pour la définition de l’organisation territoriale de santé.

3° de rouvrir des services où c’est nécessaire en fonction des territoires et des populations concerné(e)s pour que s’applique partout la loi républicaine en raison des spécificités géographiques, du maintien de la continuité des soins et de la sécurité des personnes (par exemple pour les maternités à Marie Galante, La Seyne sur Mer, Lannemezan ou Valréas…).

4° en finir avec des fusions nocives et réductrices et casser celles qui le souhaitent comme à Pertuis ou à Creil-Senlis. Mettre en place des réseaux et des complémentarités démocratiquement choisi(e)s.

Lure le 23/10/2012 – Pour la CN son président Michel ANTONY

Lettre au Président de la République

Objet : Désert sanitaire

Monsieur le Président,

En fin de la semaine passée une mère a accouché dans une voiture sur l’autoroute A20 et a perdu son enfant sans le secours de personnels de santé. Sans préjuger des résultats de l’enquête que vous avez aussitôt diligentée, la Coordination Nationale des Comités de Défense des hôpitaux et Maternités rappelle que, de 1369 en 1975 le nombre de maternités est passé à 535 en 2010, sans parler des fermetures plus récentes : Saint Avold (Meuse), Hayanges (Moselle), Saint-Antoine, Saint-Vincent de Paul et Léonard de Vinci (Ile-de-France), Marie-Galante (Guadeloupe), Vire (Calvados) et La Seyne-sur-Mer (Var) ni de celles qui sont menacées à Apt (Vaucluse), Mont Saint-Aignan (Seine maritime), Le Blanc (Indre)…

Sur de nombreux territoires ces fermetures, qu’au côté des élus et des professionnels de santé nous dénonçons depuis de nombreuses années en qualité d’usagers, transgressent le temps de 45 minutes pourtant retenu comme délai de référence en termes de sécurité pour la femme et l’enfant. Ces situations ne peuvent être ignorées des autorités sanitaires. Elles sont répertoriées dans plusieurs études de la DREES dans lesquelles les temps d’accès sont sous-estimés du fait du mode de calcul retenu.

Dans le lot, le domicile des parents affectés par ce drame est à plus d’une heure des 4 maternités de niveau 2 aptes à traiter un pareil cas. Cette situation résulte de la fermeture en 2009 de celle de Figeac, après celles de Gourdon et de Saint-Céré. Ces suppressions pourraient ne pas être étrangères, parmi toutes les causes possibles, au drame qui vient de se produire.

Dans ces conditions, la Coordination s’étonne que l’enquête que vous avez ordonnée puisse être confiée à l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées, autorité qui a imposé cette fermeture (les ARS prolongeant les ARH) et qui pourrait, en l’espèce se retrouver juge et partie.

Quand des décisions de fermeture de services publics de santé, prises hors de tout contrôle démocratique, ont des conséquences d’une telle gravité les membres de la Coordination constatent qu’il y a rupture du pacte républicain et vous demande, au nom de l’égalité d’accès aux soins pour tous :

1° de décréter en urgence un arrêt immédiat des fermetures de services (maternités, urgences, chirurgie, cardiologie, CIVG, Centres de santé, etc.) et d’établissements publics de santé.

2° d’abolir dans les plus brefs délais les pouvoirs exorbitants des directeurs généraux d’Agence Régionale de Santé résultant, dans ce domaine, de la loi « Hôpital, Santé, Patients et Territoires » et de rétablir des procédures démocratiques pour la définition de l’organisation territoriale de santé.

3° de rouvrir des services partout où c’est nécessaire en fonction des territoires et des populations concernées pour que s’applique partout la loi républicaine en raison des spécificités géographiques, du maintien de la continuité des soins et la sécurité des personnes (par exemple à Marie Galante, La Seyne sur Mer, Lannemezan ou Valréas…).

4° en finir avec des fusions nocives et réductrices et casser celles qui le souhaitent comme à Pertuis ou Creil-Senlis. Mettre en remplacement des réseaux et des complémentarités démocratiquement choisi(e)s

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Lure le 23/10/2012 – Michel ANTONY président de la Coordination Nationale