Entre 400 et 500 établissements sanitaires publics devraient confier à l’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) la gestion du développement professionnel continu (DPC) de leurs praticiens.
OBLIGATOIRE pour l’ensemble des médecins, le développement professionnel continu (DPC) va prendre de l’ampleur en 2013 en ville et à l’hôpital. Les commissions médicales d’établissement (CME) de 367 établissements sanitaires publics avaient accepté, en milieu de semaine dernière, de confier la gestion du DPC de leurs praticiens à l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH). D’ici à la fin de l’année, entre 400 et 500 des 900 établissements publics sanitaires devraient se reposer sur l’ANFH pour collecter, gérer, mutualiser les fonds confiés au titre du DPC de leurs praticiens. « Nous allons assurer le DPC de plus de 30 000 sur les 45 000 praticiens hospitaliers, déclare Emmanuelle Quillet, directrice de l’ANFH. Nous avons recueilli l’adhésion d’une bonne partie des CHU ».

Le recrutement des établissements s’est déroulé dans un laps de temps très court, moins de deux mois. Une disposition importante a dû peser dans le choix des hôpitaux. Seuls les établissements adhérant à l’ANFH pourront bénéficier du produit de la taxe des laboratoires (une part des 150 millions d’euros prélevés) pour financer le DPC de leurs médecins. « Nous devrions obtenir un doublement des cotisations perçues avec la taxe si tous les établissements et médecins adhèrent », affirme Alain Jacob, président du conseil du DPC médical hospitalier.

Un absent de taille : l’AP-PH.

A l’heure actuelle, la cotisation prélevée est de 0,5 % pour les PH de CHU et de 0,75 % pour les praticiens des autres établissements. Elle représente environ 30 millions d’euros par an.

Un CHU de taille manque tout de même au « tableau de chasse » de l’ANFH : l’AP-HP, premier CHU de France et ses quelque 8 000 praticiens. La CME de l’établissement a décidé de ne pas adhérer à l’ANFH en 2013 et de conserver son indépendance. « Après évaluation budgétaire détaillée, il est préférable de reporter cette adhésion à 2014, lorsque le DPC aura été entièrement mis en place et que nous connaîtrons les règles exactes de son fonctionnement et de son financement », résume la CME de l’AP-HP.

Quel sera le montant d’une action de DPC pour chaque praticien ? Il est aujourd’hui impossible de répondre. « Le système est complexe,explique Alain Jacob. Il faut déclarer les établissements adhérents, relever le nombre de médecins pour que l’OGDPC établisse un forfait par tête en fonction des actions réalisées ».

Une tuyauterie complexe.

Si le circuit s’annonce éminemment complexe, l’ANFH se dit prête à relever le défi. « L’ANFH existe depuis 34 ans, elle est le 2e organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) et elle gère la formation de tous les professionnels sanitaires et médicaux sociaux. Elle est donc légitime pour gérer le DPC médical », commente Nicolas Estienne, président de l’ANFH. « Il existe une forte attente des praticiens hospitaliers », ajoute Alain Jacob qui souligne que quatre organisations syndicales (CPH, CMH, INPH, SNAM-HP) ont signé avec la FHF l’accord relatif à la gestion du DPC médical à l’hôpital à l’ANFH.

L’indemnisation des médecins devrait intervenir en deux temps: un premier versement avant la formation et un second lorsque l’action aura été réalisée. « Nous essayons de donner le plus de souplesse aux établissements », souligne Emmanuelle Quillet. Ainsi, l’ANFH, financier, n’interviendra pas dans le choix des formations des médecins, assurent ses dirigeants. Le Dr Rachel Bocher, présidente de l’INPH, n’est pas surprise par le nombre d’hôpitaux ayant adhéré à l’ANFH. « La plupart des établissements n’ont pas les moyens de gérer le DPC de leurs médecins, explique-t-elle. L’ANFH a une connaissance du terrain, soyons pragmatiques et nous verrons ce que l’ANFH nous apporte ».

CHRISTOPHE GATTUSO

Le Quotidien du Médecin du 12/12/2012