Le 23 novembre 2012, au sein du palais de justice de Paris, le Syndicat de la magistrature a organisé, préalablement à son Congrès annuel, un colloque sur les soins psychiatriques contraints intitulé Liberté, sécurité, soins : la nouvelle diagonale du fou. Ce colloque avait notamment pour but de dresser un premier bilan interprofessionnel de l’application de la loi du 5 juillet 2011. Actes du colloque.
Pour télécharger J’ESSAIME n°26/27 :
http://www.syndicat-magistrature.org/J-essaime-pour-une-autre-justice-2160.html
SOMMAIRE
LES POSITIONS ET PROPOSITIONS DU SM
Pour une grande loi de santé mentale.
par Xavier Gadrat, secrétaire national du SM
Pour une nouvelle approche des soins contraints : en finir avec l’empreinte sécuritaire et privilégier la protection des malades. La motion adoptée le 25 novembre 2012 par le Congrès du SM
DROIT PÉNAL DES MINEURS ET PSYCHIATRIE
Liaisons dangereuses ?
par Côme Jacqmin, magistrat chargé des enfants au tribunal de Draguignan
ACTES DU COLLOQUE ORGANISÉ PAR LE SM
LIBERTÉ, SÉCURITÉ, SOINS :
LA NOUVELLE DIAGONALE DU FOU
PAROLES DES INSTITUTIONS
CGLPL : une institution pour vérifier l’effectivité des droits. Liberté d’aller et de venir, droit de se défendre, dignité des personnes…
par Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de libertés
Maladie mentale et droits de l’homme
par Nicole Questiaux, au nom de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
Grands débats ou pragmatisme ?
Des tentatives avortées de réformer la loi de 1990 à l’absence de nécessité d’une grande loi de santé mentale.
par Hélène Strohl, inspectrice générale des affaires sociales
PAROLES DES USAGERS
L’action et les revendications du CRPA
par André Bitton, président du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie
L’action et les revendications d’Advocacy France
par Claude Deutsch, secrétaire général d’Advocacy France
Témoignage : Être en souffrance psychique au quotidien, c’est une aventure mais aussi un combat
par Florence Leroy, pour Advocacy France
Le malade, nouveau sujet de droit
par Marianne Yvon, coordonnatrice de l’action Accès au droit et santé mentale pour l’association Droits d’urgence
PAROLES DES SOIGNANTS
De nouveaux enjeux pour les soignants
par le docteur Marc Girard
Les soignants à l’épreuve des logiques gestionnaires et sécuritaires en matière de soins psychiatriques contraints
par Pierre Paresys, psychiatre, vice-président de l’Union syndicale de la psychiatrie
Les équipes mobiles en psychiatrie
par Nicolas Pastour, psychiatre, membre de l’équipe rapide d’intervention de crise (ÉRIC) des Yvelines
La prise en charge des malades mentaux délinquants
par Catherine Paulet, psychiatre, SMPR de Marseille-Baumettes
PAROLES DES JUGES ET JURISTES
(en France)
Les droits du fou par le grand ou le petit bout de l’entonnoir. Droits communs ou droits particuliers ?
par Pierre Bordessoule de Bellefeuille, avocat au barreau de Versailles
Le regard d’un juge des libertés
par Laetitia Brunin, vice-présidente au tribunal de Nanterre
De l’effectivité des droits de la défense
par Corinne Vaillant, avocate au barreau de Paris
PAROLES DES JUGES ET JURISTES
(en Belgique)
La figure du juge de paix
par Thierry Marchandise, juge de paix à Charleroi, ancien procureur du Roi, ancien président de l’Association syndicale des magistrats belges
Une judiciarisation complète des soins contraints
par Véronique Sevens, Premier substitut du procureur du Roi à Bruxelles
ANNEXES
ABREVIATIONS, ACRONYMES ET AUTRES SIGLES…
Comment sigler l’hospitalisation contrainte ?
De quelques structures entre le droit, la médecine et le social
LE DROIT
Les principales lois
Les textes internationaux
Extraits de textes
LE DROIT – JURISPRUDENCE
Cour européenne des droits de l’homme
Conseil Constitutionnel
Conseil d’État
L’affaire de Grenoble
L’affaire de Marseille
RAPPORTS, AVIS, ETUDES…
CGLPL, CNCDH, IGAS, etc.
STATISTIQUES
Les statistiques officielles sur l’application de la loi du 5 juillet 2011
SYNDICALISME
Quelques positions syndicales ou militantes…
HISTOIRE DES IDEES
Et si nous relisions Albert Londres ?
Et si nous relisions la revue Justice ?