Pour éviter le même affront que lors du vote sur la réforme des retraites (unanimité contre un texte totalement réécrit), la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a demandé un « vote bloqué », c’est-à-dire un vote unique sur l’ensemble du projet du gouvernement renforcé uniquement par les amendements du rapporteur qui avaient été approuvés (parmi eux figuraient des amendements intéressant les collectivités, dont la sanctuarisation des crédits d’investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – voir ci-contre notre article du 8 novembre). En revanche, tous les amendements déposés et votés par les sénateurs pendant le débat ont été éliminés. Parmi ceux-ci figuraient des amendements de suppression déposés par les groupes UMP, UDI-UC, RDSE, CRC ou écologiste. Leur adoption avait entraîné la suppression de plusieurs articles, modifiant profondément la physionomie du texte.
Le PFLSS a été rejeté par 189 voix contre, UMP, centriste, et CRC, 139 sénateurs socialistes ou écologistes votant pour. Ce vote négatif du Sénat n’est pas une surprise, le groupe CRC ayant annoncé avant l’examen du texte qu' »en l’état », il voterait contre. L’an dernier, les communistes avaient déjà voté contre le PLFSS. Le PLFSS 2014 doit retourner le 25 novembre devant l’Assemblée nationale. (…)