Lancée par la ministre des Affaires sociales en juillet 2013, la mission de contrôle de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) sur le dispositif de développement professionnel continu (DPC) vient de rendre son rapport. Cinglant. Si les inspecteurs ne détectent pas de “manquements graves” dans le dispositif, ils relèvent une série de “dysfonctionnements” qui justifient à leur yeux, une réforme en profondeur du mécanisme basée sur une très large concertation de tous les partenaires. Car, aujourd’hui “le dispositif est entouré d’une carapace de scepticisme”, et peu de gens y croient.

L’IGAS relève en effet “plusieurs vices de conception” dans l’obligation de formation, qui n’a pas de contenu précis ni de de dispositif de sanctions réel. De plus la construction du budget de l’OGDPC (l’organisme gestionnaire), touché par des aléas budgétaires, ne permet pas d’assurer le financement du DPC généralisé à tous les effectifs de l’ensemble des professions.

Les procédures d’évaluation des organismes par des commissions scientifiques indépendantes manquent de garanties tandis que les contrôles à posteriori ne sont toujours pas en place. La conduite du projet a été “défectueuse”, ce qui a mis sous pression excessive l’OGDPC, tacle l’IGAS.

Des blocages portent principalement sur le financement des organismes de formation par l’industrie pharmaceutique, et plus globalement “l’ouverture du DPC à tout type d’organisme de formation et sur le dispositif de leur évaluation”.

La réforme est mal aimée, “entourée d’une carapace de scepticisme” note l’IGAS, faisant douter les acteurs de sa mise en place réelle.

Face à ce constat amer, l’IGAS préconise de profondes réformes, mises en place après une très longue concertation de toutes les parties prenantes. “La hausse des effectifs ayant suivi une formation est conforme aux objectifs de croissance”, notent les inspecteurs, qui veulent profiter de ce succès pour prendre un peu de temps pour corriger les dysfonctionnements recensés.

L’Inspection des affaires sociales propose plusieurs scénarios :

1 – Maintenir le dispositif en l’état, consolider les financements, mettre en place de réelles sanctions pour manquement, simplifier les procédures, s’assurer de la qualité des formations. Alléger également la gouvernance et garantir une concurrence loyale entre les organismes de formation.

2 – Recentrer les missions de l’OGDPC sur la formation inter-professionnelle et les priorités de santé publique. Tout ce qui a trait aux formations de DPC propre à chaque profession relevant des organismes spécifiques : ANFH, OPCA, FAF. Ce scénario a la préférence de l’IGAS.

3 – Circonscrire le DPC à un socle de connaissances à actualiser auprès d’organismes évalués, déterminé par le professionnel après évaluation de sa pratique.

4 – L’obligation de DPC redevient déontologique et non plus légale, l’OGDPC est supprimé, les financements sont convertis en incitations, notamment dans le cadre conventionnel avec l’assurance maladie. Le niveau de DPC est un élément de certification pour les établissements de santé.

Egora par Catherine Le Borgne le 30-04-2014