Audiences des JLD dans les hôpitaux
En pièce jointe une série de quatre dépêches de l’Agence presse médicale, en date du 12 août, sur l’entrée en vigueur, au 1er septembre prochain, de l’obligation de tenir les audiences des contrôles des hospitalisations sans consentement par les JLD dans les salles dédiées des établissements psychiatriques.