au Stand du Front de Gauche
avec :
Nathalie Gamiochippi (Secrétaire Générale de la Fédération Santé CGT),
Philippe Gasser (Psychiatre Pdt de l’Union Syndicale de la Psychiatrie),
Philippe Bichon (Psychiatre Collectif des 39),
débat introduit et animé par Serge Klopp (cadre infirmier PCF et Front de Gauche Santé)
Projet de Loi sanitaire 2015:
Refusons la mise à mort du Secteur Psychiatrique
Posons les bases de son renouveau
En ne reconnaissant que les pôles et les territoires de santé, la loi HPST avait supprimé les bases légales du Secteur. Mais dans la plupart des départements, il continue à être opérant. Le projet de loi de santé publique semble vouloir le rétablir. Mais ce n’est qu’une apparence! Le Secteur s’est constitué sur le principe de la continuité des soins (préventifs, curatifs et de postcure) par la même équipe. Pour garantir son efficacité, il devait correspondre à un territoire géodémographique qui n’excèderait pas 75 000 habitants. Trop souvent les équipes n’ont retenu que cette notion de territoire pour en faire des fiefs, permettant de refuser les soins à ceux qui n’habitent pas le Secteur, alors que le fondement politique progressiste de ce projet est la garantie pour tout citoyen de pouvoir disposer d’une continuité des soins sur le long cours.
De cela, le projet de loi ne retient que l’idée de quadrillage des populations et non de continuité des soins. Territoire qui serait porté à 200 000 habitants, impliquant de redéfinir les Secteurs qui subsisteraient. Par ailleurs il prévoit que les ARS désigneraient les établissements habilités à assurer les « missions de service public de secteur » et les établissements habilités à hospitaliser les patients ( dont les soins sous contrainte). Ce ne seraient plus les mêmes ! C’est l’ouverture de ce « marché » au privé à but lucratif ! C’est la fin des EPS et du service public de psychiatrie de secteur !
Ces établissements seront obligés de « coopérer » sous peine de rétorsions budgétaires. Cette « coopération » étant étendue à tous les acteurs du sanitaire du social et du médicosocial, au nom du « trajet de soin ». Ce ne serait plus la clinique qui définirait la pertinence de tel ou tel type de prise en charge mais le symptôme. Si le patient est stabilisé inutile de continuer la prise en charge au CATTP. Alors que c’est celle-ci qui assure la stabilisation !
En un seul article d’une loi ne portant pas directement sur la psychiatrie, nous allons assister à la mise en œuvre concrète pour la psychiatrie :
– des filières de soins prévues par les ordonnances Juppé de 1996,
– du rapport Cléry Mélin qui prévoyait que le Secteur devrait dorénavant se limiter au dépistage et au traitement de la crise avant de passer la main au médecin généraliste pour le soin et au médicosocial pour la prise en charge au long cours,
– du rapport Couty (2009) qui prévoyait que l’hospitalisation ne serait plus sectorisée et dépendrait d’un autre établissement que les structures ambulatoires,
– de la RGPP qui prévoyait l’ouverture des missions de service public au privé lucratif.
Si ces projets n’ont toujours pas vu le jour c’est grâce à la résistance des acteurs de la psychiatrie et parce qu’ils ne sont pas bons pour les patients.
Ce débat de la Fête de l’Huma est conçu pour dès maintenant organiser la résistance dans le respect de la pluralité des approches la plus large contre ce projet et poser les bases d’un renouveau du Secteur en coopération avec le médicosocial, en multipliant les débats et les rassemblements.