Sous la forte pression des médecins, le gouvernement envisage de simplifier le développement professionnel continu, de créer une agence nationale du DPC qui associerait davantage les professionnels de santé et de financer des actions prioritaires plus ciblées.

Le travail de sape entrepris depuis des mois par les médecins libéraux contre le système actuel de développement professionnel continu (DPC) et son instance de pilotage, l’OGDPC, semble avoir porté ses fruits. Lors d’une récente réunion, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a présenté plusieurs nouvelles pistes de réforme de ce dispositif d’amélioration des pratiques, issues d’une concertation ouverte avec la profession en novembre. Le ministère de la Santé doit rendre ses arbitrages et fixer de nouvelles règles dans la prochaine loi de santé (article 28).

Toujours pas de sanctions
Selon ce document d’une trentaine de pages, dont « le Quotidien » a eu copie, le ministère ne rayerait pas d’un trait de plume le DPC instauré par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Mais il procéderait à un profond réaménagement, en s’inspirant du tonitruant rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’avril 2014. Ce dernier appelait à réformer la gouvernance du DPC, corriger ses « vices de conception » et consolider son « financement insuffisant ».
Principal changement : l’obligation de développement professionnel continu (DPC) pourrait devenir « triennale » et ne plus être annuelle. Avec cet ajustement, le gouvernement souhaite inciter les professionnels à réaliser leur DPC plutôt que de brandir la sanction en cas de manquement.« La notion d’obligation ne renvoie pas à une notion de contrôle sanctionnant », précise le document de travail.
« Cette obligation de maintien et d’amélioration des compétences devrait être réalisée dans les trois ans afin de donner davantage de souplesse au dispositif mais nous veillerons à ce que l’enveloppe allouée au médecin reste annuelle », met en garde un responsable associatif.
Les médecins libéraux souhaitent en effet conserver leur forfait annuel à hauteur de 3 700 euros, permettant de financer environ 4 jours de formation par an.

Exit l’OGDPC ?
La gouvernance serait également revue avec une « séparation revendiquée entre les instances d’expertise, de proposition et d’orientation et les instances et structures de gestion », précise le document.
Très critiqué par la profession et par l’IGAS, le tout-puissant organisme gestionnaire (OGDPC*) disparaîtrait pour être remplacé par une agence nationale, composée d’un pôle administratif et d’un conseil de gestion paritaire (pour le DPC des libéraux et centres de santé).
À cette agence serait adossée un comité éthique (juristes, personnalités qualifiées) et surtout un haut conseil du DPC composé des principaux acteurs (professions, HAS, syndicats, université). Cette « maison commune » des professionnels de santé aurait pour mission de veiller au respect des règles de DPC, des priorités nationales et des méthodes, mais aussi du contrôle des organismes et des programmes.
Dans le schéma à l’étude, les libéraux seraient davantage associés à la gestion de leurs enveloppes financières de DPC, ce qui n’était plus le cas auparavant. « On va vers davantage de subsidiarité, confirme le Dr Bernard Ortolan, président de l’ACFM, organisme de formation de la CSMF. Nous espérons retrouver une forme de gestion paritaire de formation conventionnelle. »
Mais cette réorganisation ne satisfait pas tout le monde. « Ces propositions sont un coup de peinture sur le DPC, commente le Dr Marie-Hélène Certain, responsable du DPC à MG France. La gouvernance pose problème, on risque de retomber dans les mêmes écueils. Nous voulons un vrai pilotage politique par profession. »

Financement réajusté
Selon nos informations, les budgets publics alloués à la formation continue pourraient être fléchés sur des actions prioritaires. Les orientations nationales de DPC seraient davantage ciblées sur des enjeux de santé publique ou des objectifs conventionnels de maîtrise médicalisée. D’autres actions de formation pourraient être prises en charge par les fonds de formation (OPCA, FAF-PM, FIF-PL).
Le ministère de la Santé souhaite enfin renforcer le contrôle de la qualité des programmes et des organismes. Un projet de décret prévoit de fixer des critères plus contraignants (suivi pédagogique et évaluation, transparence sur les activités, moyens pédagogiques, qualification des formateurs).

Christophe Gattuso

* Contacté par « le Quotidien », l’OGDPC n’a pas souhaité commenter ces pistes de travail

Le Quotidien du Médecin du 05/03/2015