Compte rendu de la réunion sur la célébration du 75e anniversaire de la Sécurité sociale par Philippe Gasser
St Etienne (Ecole Nationale de la Sécurité Sociale) 2-3 octobre 2020
Public clairsemé mais impliqué (150 personnes) avec représentants de multiples associations, mouvements, syndicats et partis politiques (convergence des Services Publics, Coordination des Comités de Défenses des Hôpitaux et Maternités de Proximité à l’origine de la manifestation ainsi que ATTAC, Solidaire, CGT, PS, Générations(s), PCF, FI, Ensemble, FELV etc.).
Nombreuses interventions de ces délégations, avec notamment celles remarquées du petit fils d’Ambroise CROIZAT et de Nathalie COTINET, économiste atterrée.
Un consensus ressort des différentes interventions sur les points suivants :
– Maintenir et développer les éléments fondateurs de la Sécurité sociale de 1945-46, issus du CNR, notamment de principe; « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».
– Tendre vers le 100 % sécurité sociale pour tous les soins et pour toutes et tous (demeure en question alors la place des « mutuelles », dont la plupart ne sont désormais que des assurances complémentaires fonctionnant sur le mode du privé lucratif).
– Refuser l’étatisation de la sécurité sociale, tant dans sa gouvernance que dans son financement.
Une grande majorité des intervenants se prononce pour le financement par les cotisations plutôt que par l’impôt, notamment pour la CSG qui tend à augmenter (y compris pour les retraités !).Ce point, même s’il fait toujours débat, semble susciter de moins en moins de controverse : le financement par cotisation demeure le seul système garant d’une équité de financement et d’un système démocratique de contribution (aucun impôt ne peut être précisément fléché et demeure aux mains des gouvernements pour sa répartition, non dans celles des citoyens).
La gouvernance de la Sécurité sociale devrait être exclusivement assurée par les représentants des salariés, et même encore plus démocratiquement par l’ensemble des citoyens eux-mêmes, au niveau national et régional. Il apparaît urgent à toutes et tous de rétablir les élections au sein des instances de la Sécurité sociale.
Ce qui implique aussi la suppression de l’ONDAM, outil gestionnaire de contrôle parlementaire et gouvernemental des dépenses d’Assurance maladie, de plus en plus restrictif et qui correspond de moins en moins à l’évaluation réelle des besoins de la population en matière de soins et de prise en charge.
Attention également aux éléments de langage, désormais couramment répandus par la novlangue néo-libérale, de même qu’on parle souvent de « mutuelles » pour désigner des assurances privées, il faut éviter l’écueil des « charges patronales » et du « coût du travail » pour rappeler que les cotisations salariales font intégralement partie du salaire et constitue le salaire socialisé, innovation fondamentale de la Sécurité sociale de 1946.
L’obligation des « complémentaires d’entreprises » ne répond pas du tout à ce système, puisqu’au contraire elles tendent à créer une dépendance à l’égard de l’entreprise et précipiter les salariés dans le monde du système assuranciel privé.
Le 100 % Sécurité sociale aurait ainsi le mérite d’écarter les complémentaires, cheval de Troie du système assuranciel privé, qui ne couvre même pas l’ensemble des prise en charge et abouti, par compensation à la mise en place de « surcomplémentaires » coûteuses et non accessibles à tous … comme la CMU est venue compenser l’absence de prise en charge globale de la Sécurité sociale depuis le gouvernement Jospin en 1999.
Enfin le maintien de l’unicité de la Sécurité sociale est rappelé par toutes et tous notamment à l’occasion de la création depuis aout 2020 d’une « 5e branche » concernant la prise ne charge de la perte d’autonomie et des handicaps, qui constitue à la fois un transfert de charge vers ou depuis le médico-social et une usine à gaz dans le montage financier et la gouvernance, puisque sa gestion est assuré par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) et ne constitue pas ainsi une véritable « branche » de la Sécurité sociale, mais une délégation collatérale au médico-social, qui loin de l’unifier, morcelle encore un peu plus la sécurité sociale.
D’autre part le financement de cette « 5e branche » est loin d’être lisible, puisqu’une partie serait assurée par la ponction de la caisse famille, une autre par la SCG et une troisième serait imposée aux citoyens par la création d’une 2e journée de solidarité.
Il est rappelé que s’il est utile de prendre en charge les pertes d’autonomie – qui peuvent survenir à tous les âges ! – celles-ci doivent être intégralement inclues dans la branche maladie actuelle, et notamment via les actions de prévention.
A noter que peu – ou – pas d’élèves de l’ENSS assistaient à la réunion … ce qui confirme ce qui nous a été dit sur cette école désormais dissociée de l’histoire de la sécurité sociale (où d’ailleurs le nom d’Ambroise CROIZAT n’apparaît nulle part !) qui forme maintenant des technocrates, administrateurs et gestionnaires d’une institution bien éloignée de la philosophie de la prise en charge globale de la santé des individus, de la naissance à la mort.
Au terme de la réunion, ce samedi 2 octobre 2020, et sous une pluie battante, une plaque symbolique à la mémoire d’Ambroise CROIZAT a été apposée place de la Liberté… sans représentant ni caution de la municipalité (L.R.) qui aurait cependant accepté que le nom d’Ambroise CROIZAT soit officiellement associé à celui de Pierre LAROQUE dont le parvis de l’ENSS porte le nom.
Compte rendu rédigé par Philippe GASSER