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Dépêche AFP du 5 février 2008 : HCR : la France et l'UE peuvent progresser en matière de droit d'asile

mercredi 6 février 2008


PARIS, 5 fév 2008 (AFP) - Le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Antonio Guterres, a estimé mardi à Paris que la France pouvait encore "progresser" en matière de droit d’asile, de même que l’Union européenne, où une plus grande "cohérence" est nécessaire. "Ce que nous disons, c’est qu’il faut progresser dans deux domaines" en France, a-t-il déclaré lors d’un point de presse avant une rencontre avec le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, et au lendemain d’une entrevue avec le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner. Il faut "l’installation de recours", contre des décisions de refus dans les aéroports, a souligné le responsable.
La France, où les associations d’aide aux étrangers dénoncent la mise à mal du droit d’asile, a été condamnée en avril par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), car les recours présentés aux frontières contre des décisions de refus d’asile n’étaient pas systématiquement suspensifs d’une expulsion, d’où la possibilité de renvoyer des demandeurs vers des pays potentiellement dangereux. Le haut-commissaire a ajouté que le HCR souhaitait une utilisation plus limitée en France des procédures dites "exceptionnelles", et en particulier de la "procédure prioritaire" - appliquée notamment aux personnes considérées comme présentant une menace à l’ordre public, provenant de pays dits sûrs et aux demandes considérées comme abusives - de plus en plus souvent utilisée. Cette procédure réduit de 21 à 15 jours le traitement d’un dossier, abaisse les délais de dépôt de dossier et, lorsque l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) rejette la demande, la préfecture peut décider d’un éloignement sans attendre une décision de la Commission des recours.
M. Guterres a enfin expliqué que sa visite était "particulièrement importante", à moins de six mois de la présidence française de l’Union européenne. "Dans les pays de l’Union européenne il y a un problème de cohérence de système absolument essentiel", a-t-il déclaré en évoquant notamment des disparités concernant les demandeurs d’asile irakiens.

IMMIGRATION-FRANCE-ASILE-RÉFUGIÉS - 05/02/2008 14h36 - AFP


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